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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC001299014
3 septembre 2020
19.02pt; display:inline-block } .sBE89E49F { width:149.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 12990/14 Zahir Sabir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202135
2 décembre 2010
En l'espèce, Monsieur Sabi Y... expose que Monsieur Paul X... a commis une faute en saisissant le Tribunal de Grande Instance pour demander l'enlèvement de la clôture sous astreinte.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC001881405
29 avril 2010
inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 18814/05 présentée par Sabri
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0512DEC005700414
12 mai 2015
    In its judgments in Sabri Güneş v. Turkey ([GC], no. 27396/06, § 40, 29   June 2012) and Mocanu and Others v. Romania ([GC], nos.
Magistrat statuant seul
DTA_2301021_20251010
10 octobre 2025
B... occupent sans autorisation le domaine public maritime par l’installation, constatée le même jour, sur la plage de Favone, située sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara, d’une structure
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028
16 septembre 2025
Les caïds et leurs bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba
3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006614_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, la société Tempere, représentée par Me Chamard-Sablier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 38 émis
Chambre des référés
68e566cb0e2901d10fa432d0
7 octobre 2025
SETEC ELITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance
Chambre 4-5
6973a425cdc6046d4770e0cc
22 janvier 2026
par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Madame [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sabria
Pôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
SOGEA OUEST TP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S.
Rétention Administrative
657806caba3a458318c8152f
27 août 2023
[Z] [F], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
L'administration fait plus particulièrement valoir qu'une seule opération doit être comptabilisée au titre des 6 février et 25 juin 2020 dès lors qu'il s'agit de l'entrée et de la sortie d'un même sablier
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-147755
10 septembre 2014
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)125 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Sabri
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC006575816
5 mai 2022
Convention given that the six-month rule is a public policy rule and that, consequently, it has jurisdiction to apply it of its own motion, even if the Government have not raised that objection (see Sabri
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
l'exposé des faits et de la procédure, la cour d'appel de Bastia a ordonné la réouverture des débats pour recevoir les observations des parties quant au procès-verbal établi par la brigade territoriale de Sari
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002211212
1 octobre 2019
Quant au discours tenu en kurde par l’accusée Sabriye Burumtekin, en affirmant «   Eh chef   !
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003839697
4 mai 2000
Le contrôle démontra également que la femme qui disait s’appeler Melis   Hale était en réalité M me Sari, avocate connue pour ses activités politiques.
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
J...épouse Z..., et Madame Annie A...épouse B... qui se prétendent propriétaires indivis de la parcelle cadastrée D 117 située sur la commune de SARI SOLENZARA chacune à raison d'un tiers ont fait assigner
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