Fait à Schoelcher, le 22 octobre 2025. Le président, J-M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/14062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGSX Ordonnance n° 2024/ M022 Mme [S] [G] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

C..., représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers l'a reconnu comme obligé alimentaire à l'égard de sa mère biologique, Christiane Schelcher

APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000001

APPELANT : Monsieur Hector Florentin Y... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012

Z... ... 97233 SCHOELCHER Non comparant Madame Ghislaine X... ... 97233- SCHOELCHER Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en chambre du conseil

Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : dossier La Passerelle Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à M. et Mme E et D C, en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation, sur la parcelle H 77, située 76 rue Schoelcher

[E] [Y] [D] [Y] épouse [V] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

épouse R... 97220 TRINITE Madame Judith Marie Lambert Q... épouse S... ... 97233 SCHOELCHER Monsieur André Lucie A... ... 97233 SCHOELCHER Monsieur Michel Sainte-Croix Q... ...

Alain X..., demeurant au km 1,9, route de Schoelcher à Fort-de-France ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BAS, dont le siège est sis aux "Trois Frères", rue Schoelcher à Fort-de-France

Roger Z..., demeurant à Schoelcher, 97119 Vieux Habitants, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

René Z..., 2 / Mme Claire Y..., demeurant tous deux Terreville à Schoelcher (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Fait à Schoelcher, le 4 juillet 2023 La présidente, H.

Fait à Schoelcher, le 13 novembre 2023. Le président, juge des référés, J-M.

Fait à Schoelcher, le 5 septembre 2024. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 22 août 2024. Le président, J-M.

Fait à Schoelcher, le 29 septembre 2022. La présidente, H. ROULAND-BOYER Pour expédition conforme, La greffière