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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CHANEL COORDINATION, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 068 077, agissant en la personne de son président M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans le cadre de l'étude de sol de la société Géotec du 21 octobre 2009, le projet consistait en la réalisation d'un lotissement de 42 maisons individuelles jumelles en R+1 sans sous-sol.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
2 février 2016
Nous vous avons finalement découvert dans une pièce d'un sous-sol isolé en compagnie du stagiaire, M. C... que vous aviez ce jour-là en tutorat et de M. D....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle prévoit que le développement urbain doive être réalisé en priorité sur les secteurs à enjeux du territoire, secteurs qui correspondent principalement aux communes de Cadenet et de la Tour d'Aigues
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dc
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Numéro de sécurité sociale ... ... 30670 AIGUES VIVES comparant en personne, assistée de la SCP PELLEGRIN-SOULIER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les eaux pluviales, tant propres que souillées sont stockées au sud du site.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300961
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avilia, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], exerçant sous
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c883
19 novembre 1990
19 novembre 1990
2 et 5 de la loi du 22 décembre 1972, les juges retiennent qu'il résulte des débats que ses interventions n'étaient jamais préalablement sollicitées et que de son propre aveu, il les regroupait par secteur
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac7
5 février 1990
5 février 1990
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a ordonné la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305414_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 42-2023 du 20 avril 2023 instaurant l'état de sécheresse sur les secteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
Les observations de la station locale de météorologie pour le 16 mai 1993, sont les suivantes : "En début d'après-midi, le vent a amorcé une rotation au secteur EST dans un premier temps, puis au secteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400300_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2023 et du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré le permis de construire n° PC 03306322Z0676 pour la construction d'un socle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510625_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La maire de Nantes a délivré cette autorisation, sous réserve de prescriptions, par un arrêté du 22 avril 2025, dont M. C... demande l’annulation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le tribunal a condamné Mme A à verser à l'EHPAD la somme de 2 820 euros au titre des travaux de réfection des revêtements des sols souples des bâtiments A, B et C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le tribunal a condamné Mme A à verser à l'EHPAD la somme de 2 820 euros au titre des travaux de réfection des revêtements des sols souples des bâtiments A, B et C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au demeurant, cette carte de spatialisation localise, compte tenu de son degré réduit de précision, un secteur de renforcement des sites d'activités existants dont le socle industriel et logistique couvrant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
Monsieur Y..., né le 23 juin 1954, a occupé divers emplois dans le secteur du bâtiment : manoeuvre, aide- sondeur, grutier...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb8
23 mai 2011
23 mai 2011
G : 10/ 01031 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 2 du 09 novembre 2009 RG : 2009/ 08547 ch no2 X... C/ A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Réalisation de tous chantiers de second œuvre, tous corps d'état, y compris en sous-traitance : dépose-démolition, petite maçonnerie, plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure
Source officielleciv1
60794b729ba5988459c43259
23 avril 1985
23 avril 1985
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES COULEURS EN VERNIS POUR ARTISTES PEINTRES, A CREE ET FABRIQUE LE PRODUIT DENOMME "BLANC RELIEF", VENDU SOUS
Source officiellePage 20 sur 230