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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487883.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'accès à la plage de l'Anse des Cayes à Saint-Barthélemy, et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel il a déclaré cessible au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy la parcelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488208.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500945.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e865

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Sophie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be3

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

RG N : 13/ 01534 AFFAIRE : Eric X..., Sophie Y... épouse X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90729

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-21.242 Demandeur : la société Transpack Défendeur : la société United Parcel Service France et autre Requête n° : 376

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Belguèche, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542606866c0645cd2c8f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M. Philippe AB, à Mme Marie-Fernanda AC, à Mme Muriel AD, à M. Tony AE, à M. François AF, à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06956

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448375

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Pascal B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2447c7caf29d4c4faf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du même jour, Mme [N] [O] épouse [P] s'est portée caution solidaire des engagements de la société Pascale.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef271acdc6046d47b11bd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4b5cdc6046d47e6cc65

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #B0231 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd616

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163f36f700ef6338d4113a7

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : G 768 INTIMÉS 1°) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00561_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

", les parcelles non bâties soient, à la différence des parcelles bâties, intégrées dans cette zone rouge.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, agriculteur, est propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de D situées en amont des captages C dont l'eau est exploitée comme eau minérale naturelle par la SAEME.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOP EE SISE [Adresse 7] DEMANDEURS Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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