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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC006114509
27 août 2013
27 août 2013
right to free transport to the school of one’s choice where an alternative is available which would involve free transport and which has not been shown to conflict with the parents’ convictions (see Cohen
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dbac25a97f0381f4f32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur [Z] [J] [B] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal WILHELM substitué à l'audience par Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 31] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COHEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #C1887 DÉFENDEURS Société SIMMOGEST, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 8] représentée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En premier lieu, la société critiquait devant la cour la méthode retenue par l'administration au motif que la société ST Dupont Marketing et la société coréenne SJ Duko Co n'étaient pas comparables, la
Source officielle12e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fbc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
RS2I - REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre 1-2
6438f1f0a942a604f5e93240
13 avril 2023
13 avril 2023
son syndic en exercice le CABINET [F] [C] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871d
12 novembre 2015
12 novembre 2015
N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Laure JOCHEM-KOLB Me Stéphane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC003588421
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 15 octobre 2024 en une chambre composée de : Lado Chanturia , président , Mattias Guyomar, María Elósegui, Kateřina Šimáčková, Mykola Gnatovskyy, Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548330
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, France représentée par Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SAS CAP SUD IMMO , demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Soledad RICOUARD, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2200240-2354028
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Roumanie (n° 60489/00) Cohen c. Roumanie (n° 38538/02) Drăculeţ c. Roumanie (n° 20294/02) Engber c. Roumanie (n° 4632/03) Ilutiu c.
Source officielleChambre 1-4
65b35b661d7564000872dbde
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L'IMPERATRICE représenté par son syndic en exercice la Cabinet CROUZET & BREIL , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e4
23 avril 2025
23 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
épouse [G] [LU] [L] [A] [D] [GV] [ZT] [CP] [FC] [NM] épouse [CP] [IZ] [FH] [FH] SOCIETE BERGEV [Y] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP SIDER SCP LIBERAS SCP TOLLINCHI SCP COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
aux droits de la societe START prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ADT TELESURVEILLANCE Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 30 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le
Source officielle3ème Chambre
69d561adcdc6046d47713ee3
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR
Source officielle1re Chambre B
61635163a2ead9ed860b7013
24 mars 2011
24 mars 2011
née le [Date naissance 12] 1944 à [Localité 31] (ITALIE), demeurant [Adresse 27] Représentés toutes deux par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistées de Me Stéphanie LEANDRI, avocat
Source officiellePage 20 sur 25