] C/ Association LEO LAGRANGE SUD OUEST CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Sarah THOMAS Me Stéphanie

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane

xa0; Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Stephen

publique : 27 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

Repreneur : * BERTRAND CASUAL FOOD, [Adresse 7] représenté par Me Stéphane Dayan, avocat (P418). Co-contractant : Sicoval du sud-est toulousain [Adresse 8].

l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

ARDEA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie LEROY, avocat au barreau de PARIS et Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

toque : K0111 SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 04 8 8 82 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72000 LE MANS Représentée par Me Stéphane

01 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL (24/00927) APPELANT : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

2019 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Julia Laffranque,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

indiquait que la campagne de visites prévues par le DBP et ses membres était susceptible de servir de tribune pour diffuser des idées de violence et de rejet de la démocratie, ou avait un impact potentiel néfaste

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

l'article 31 du règlement, et qu'il résulte de l'avis adopté par cette autorité le 15 mai 2024 que l'acétamipride est responsable d'effets moléculaires et cellulaires pouvant conduire à des effets néfastes

d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110000639 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 9] REPRÉSENTÉE PAR Me Lionel MELUN , avocat au barreau de PARIS, toque : J139 ASSISTEE DE Me Stéphanie

demandes, - écarter des débats les pièces communiquées par lui au mépris des dispositions de l'article 205 du nouveau code de procédure civile, à savoir les attestations de Sandrine X..., Eddy X... et Stéphane

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stephan