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484 résultats pour « Talamonti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

93400 SAINT- OUEN représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me Guillaume X..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Farid Y... ... 85440 TALMONT

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff2

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

(Vendée) Talmont-Saint-Hilaire, 2°) de M. Yannick C..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2107768_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a déclaré la société Enedis responsable des dommages survenus sur les parcelles appartenant à Mme B situées dans les communes de Grosbreuil et de Talmont-Saint-Hilaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109963_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Talamoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429561_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Talamoni, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429823_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Talamoni, représentant Mme C, assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Dussault, pour le cabinet Centaure, représentant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

660cf2707c1ccb0008628fe7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] se disant [R] [C] CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Pascal TALAMONI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418938_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Talamoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, en premier lieu, a refusé de lui délivrer

Source officielle
CC

civ1

607940b49ba5988459c3d07b

Cassation

15 juillet 1963

15 juillet 1963

PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M ANCEL-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 3 : 24 OCTOBRE 1962, BULL 1962, I, N° 442, P 378.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d73f

Cassation

26 mars 1965

26 mars 1965

. - AVOCATS : TALAMON ET HENNUYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 16 MARS 1959, BULL. 1959. II. NO 271. P. 174.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8cb

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

MAYER, TALAMON, ROUSSEAU, DE SEGOGNE ET REMOND.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db42

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM MAYER, LEDIEU ET TALAMON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86130

Appel

26 février 2002

26 février 2002

POITIERS 2ème Chambre Civile ARRET DU 26 FEVRIER 2002 R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e56e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Yves Y..., notaire, demeurant 85440 Talmont Saint-Hilaire, 5 / de la société Firms Insurers, dont le siège est ..., 6 / de Mme Marie-José Z..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D B et Mme A C de Precourt épouse B, représentés par l'AARPI Pericaud Talamon avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Rambouillet a délivré à la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6708c065445a086e2bcee1a9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

suivante : ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 28 Avril 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence Me Pascal TALAMONI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109678_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D ; - les observations de Me Talamoni, représentant M. A assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407781_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ouardes, - les observations de Me Talamoni, représentant le requérant en sa présence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936345

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Par ailleurs, après avoir admis l'application du taux réduit à la cession par M.B..., en 2006 et 2007, de ses droits patrimoniaux sur le " parcours scénographique nocturne du château de Talmont-Saint-Hilaire

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d751

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

NICOLAY, DE CHAISEMARTIN, LE GRIEL ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 5 DECEMBRE 1958, BULL. 1958, II, N° 829, P. 543.

Source officielle

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