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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2002854_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mai et 29 juillet 2020, 14 juin 2022, 5 juillet et 19 septembre 2023, la commune de Montry, représentée par Me Taurand, conclut au rejet de la requête et
Source officielleChambre Sociale
637dc84f14982305d4c201c0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tauran). *** En l'espèce, ni la bonne foi de Madame [D], ni le fait qu'elle ne pouvait pas cumuler l'AAH et la rente prévoyance invalidité ne sont contestés compte tenu du caractère subsidiaire en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212517_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209129_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204248_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2205721_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'un tel arrêté réglementaire et en permet l'entrée en vigueur, le préfet de la Vendée a, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 43 du décret du 29 avril 2004, donné délégation à Mme Tagand
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e861
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 03 Décembre 1954 à FORT WORTH TARRANT (ETATS UNIS) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
5 décembre 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1, place Saint Taurin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113011_20230224
24 février 2023
24 février 2023
arrêté du 15 janvier 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour et disponible sur les sources librement accessibles, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01871_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192883
3 avril 2019
3 avril 2019
39884/05, §§ 79-82, 19 January 2012, and Taran v. Ukraine , no. 31898/06, §§ 87-90, 17 October 2013)? APPENDIX No. Application no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214569
3 décembre 2021
3 décembre 2021
; Did the applicant have an effective and enforceable right to compensation for the alleged violation of Article 5 §§ 1 or 3, as required by Article 5 § 5 of the Convention (see, for example, Taran
Source officielleChambre Sociale
626a2f8071469e057d789b65
27 avril 2022
27 avril 2022
SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 Avril 2019 APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2303771_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à laquelle le préfet a, par un arrêté du 8 avril 2022 régulièrement publié au recueil
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2209384_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait d'une délégation de signature en date du 8 avril 2022, régulièrement publiée au recueil
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2214907_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à laquelle le préfet de ce département a, par un arrêté du 8 avril 2022, régulièrement
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2214910_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à laquelle le préfet de ce département a, par un arrêté du 8 avril 2022, régulièrement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203584_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6
21 juin 2011
21 juin 2011
présente, assistée de Maître Isabelle TARAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda87
15 juin 1995
15 juin 1995
(Hauts-de-Seine), 4 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 5 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 20 sur 36