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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
S Q domicilié 1 rue du Bois de la Ville à Biaches (80200) ; * Mme V Q domiciliée 2 rue de la Fontaine à Tertry (80200) ; * Mme U AC domiciliée 3 rue du Moulin à Biaches (80200) ; Parcelle cadastrée
Source officielleChambre référés
68dd7491548223b2c7ab5d5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de RENNES substitué par Me GROSJEAN BERLEMONT, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : Société SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loïc TERTRAIS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403150_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la contestation formée contre le titre de perception émis le 8 août 2023 ainsi que ce titre ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401972_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001839_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, la communauté de communes du Pays de Chantonnay, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2401939_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208204_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204034_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 août 2022, 26 septembre 2023 et 26 février 2024, le Syndicat national de la publicité numérique, représenté par Me Tertrais
Source officielle4ème chambre
DTA_2200006_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106082_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cheffes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Saint-Mathurin, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS FREE MOBILE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600249_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... saisit le tribunal d’une contestation d’un avis des sommes à payer valant ampliation de titre de recettes émis le 1er janvier 2026 à son encontre par la GIP Terana pour le recouvrement de la somme
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa622
15 mars 1994
15 mars 1994
Alexandre Saal, président directeur général de la SA société Nouvelle du Téatro, dont le siège est ... (6ème), 7 / M.
Source officiellecr
61372611cd58014677422ba9
5 janvier 2000
5 janvier 2000
6 heures 20, s'est faite dans des conditions difficiles en raison de la nécessité de faire neutraliser par une équipe "d'hommes d'attaque" leur chien Rothweiller, neutralisation que la famille X... tenta
Source officiellecr
édure suivie à sa requêtec/Jean-Paul Y
61372589cd5801467741e938
18 janvier 1994
18 janvier 1994
et 60 du Code pénal sur la complicité et l'article 43 de la loi sur la presse, lesquels n'édictent aucune peine spécifique à l'encontre du complice, à l'égard duquel le visa du seul article 32 de ce textre
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74cb
24 mars 1993
24 mars 1993
Jean Elie Y..., demeurant à Trédaniel (Côtes-du-Nord), lieudit "Le Tertre au Pré", en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 18/ de Mme Madeleine A
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb54
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Marcel Y..., demeurant ... aux Tertres, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit : 1 / de la société Sati, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff819
6 mai 1996
6 mai 1996
X..., Architecture et Décoraction, "Le Tertre", Nonville, 77140 Nemours, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
613722c2cd580146774011cc
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Gérard Z..., demeurant ..., Le Tertre Blanc, 44360 Saint Etienne de Montluc, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleciv1
6137242ccd58014677413335
14 décembre 2004
14 décembre 2004
suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après s'être installé, en 1995, sur la terre de "Teaatoa
Source officiellePage 20 sur 101