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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67b6c879def6bf6eb41d7164
14 janvier 2025
[N] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON
Chambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48de0
4 juillet 2024
INTIMÉE Madame [J] [F] née le 16 Février 1945 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée
Chambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17711
6 octobre 2022
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claire PEROUX, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Chambre 1-1
642d143dcb8fa004f57da082
4 avril 2023
13380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEH3 SOCIETE BS INVEST COTE D'AZUR C/ Association DOMAINE DU VAL DES COSTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-10
6780be22780de3a214879e86
9 janvier 2025
B] C/ Société d'Économie Mixte [Localité 11] HABITAT LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
695f918fcdc6046d479d9e81
7 janvier 2026
APPELANT Monsieur [O], [V], [M] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d534
17 septembre 2010
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Robert Y...
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-7
626b8069d1fb03057d9a4e3f
28 avril 2022
Le 18 septembre 2014, s'est tenue une expertise amiable effectuée par le cabinet SARETEC, mandaté par la MACIF.
Chambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
sis, [...] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
633d1f0d62f5393e2eb445fb
4 octobre 2022
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*
Chambre commerciale
68f8669ecb86fa851c25cc45
21 octobre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
65a780a78121050008662d1b
16 janvier 2024
[Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Vincent Thomas de la SELARL PGTA, avocat plaidant INTIMEE
Chambre A - Civile
63c8eddedc5b777c90992e0e
17 janvier 2023
légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1901004 INTIMEE
5fd91d6bfba310b9e7086960
4 juin 2020
& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Société WORMS SERVICES MARITIMES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
65bb43cd1712fc000885e73f
17 janvier 2024
HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [G] [V] [H] née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD,
Chambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
DE DEFENSE ET D'ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] - [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé ZUELGARAY
Chambre 1-4
696a9b04cdc6046d47925878
15 janvier 2026
- [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Chambre 3-3
63cf8463a6687f7c904cb9a4
19 janvier 2023
APPELANTE SARL VALORIA INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
63ca42039066fd7c90fc22e7
APPELANT Monsieur [V] [L] né le 28 février 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
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