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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d55
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (ci-après appelée CRCAM de la Touraine et du Poitou) a consenti deux prêts à la SCI MILLENIUM IMMOBILIER dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00640
3 avril 2013
3 avril 2013
X..., engagé à compter du 9 mai 1977 en qualité d'ouvrier par la société Produits céramiques de Touraine, a été licencié pour motif économique, le 2 janvier 2007 ; que, le 5 octobre 2009, il a saisi la
Source officielleJCP BAUX
6790210a51b02779572aa009
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04354 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN
Source officielleJCP BAUX
69944d88cdc6046d47acc7f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335d
9 juin 2016
9 juin 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Yoan Y... --------------------------- Ordonnance n° 51 Rendue le neuf juin deux mille seize par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300894
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété dénommé Résidence Touraines, à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires secondaire « Touraines-4 immeubles » du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256c
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'apparaît aucun doute sur les sensations olfactives à l'intérieur de son jardin.' 32 - Les causes sont liées au positionnement de la tourelle d'extraction et du non respect de la distance minimale
Source officielleChambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] à payer à la société Touraine Convoyages la somme de 1776,70 euros au titre du préavis non effectué, -Débouté la société Touraine Convoyages de ses autres demandes reconventionnelles, -Laissé à chacune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a04ad84d5154dee84c0f
10 mai 2017
10 mai 2017
-------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01038 Madame [X] [A] c/ ASSOCIATION LES TOURELLES
Source officielle1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
25 mai 2023 pour les conclusions au fond de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 2 : Val Touraine Habitat versera à la société Acthuis la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201763_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le Syndicat des mobilités de Touraine a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61239
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.991 Demandeur(s) : l'association BGE Berry-Touraine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000307_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine : 6.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300691_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00464
31 mars 2020
31 mars 2020
Y..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la commune de Maule, l'association sauvons les Yvelines, l'association syndicale Libre résidence de la Tourelle, de l'association jonction
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403e3
14 mars 1973
14 mars 1973
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN INCENDIE DANS LE LOCAL A USAGE INDUSTRIEL DONT ELLE EST PRENEUR AU 6EME ETAGE D'UN IMMEUBLE, LA SOCIETE BISCUITERIE DES TOURELLES
Source officielleJCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac8317
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lors de cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Courant juin 1997, Amadeus X... a adressé à l'ASSEDIC Maine-Touraine les mêmes documents, certifiés conformes par la Mairie d'ALENCON.
Source officiellePage 20 sur 166