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Conclusie van advocaat-generaal Mischo van 19 maart 1991. # Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di

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son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0148 Plaidant : Me Hervé CASSEL

Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 11 juli 1991.#Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello.

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 21 June 1984. # Carmela Castelli v Office National des Pensions pour Travailleurs Salariés (ONPTS). # Reference for a preliminary ruling

La régularisation n'apporte aucune modification au projet en ce qui concerne la valorisation du bâti ancien et sa rénovation.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

. # Nationale Raad van de Orde van Architecten v Ulrich Egle. # Reference for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Recognition of formal qualifications in architecture. # Case C-310/90.

[N], [H], [F] [P], né le [Date naissance 4] 1978, à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], DEMANDEUR, représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocate au barreau

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CUNY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame Sandra Florence Valérie A...épouse X...

Opinion of Mr Advocate General Van Gerven delivered on 11 July 1991. # M. J. E.

Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.