Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

se retrouver en situation de grande précarité, le département du Val-d’Oise prévoyant de mettre fin à son contrat jeune majeur à la mi-décembre ; il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Les services de la préfecture du Val-de-Marne se sont bornés à opposer à M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas susceptibles de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Madame A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.