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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : Par contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94340
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ea
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100036_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si cette mobilisation s'est par ailleurs traduite par des articles parus dans la presse locale notamment un article du journal " Le Parisien ", édition du Val-de-Marne, du 3 septembre 2019 indiquant que
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
13 février 2008
De part votre statut de Stagiaire Manager Métier, c'est à dire un cadre de l'entreprise, vous vous deviez d'être exemplaire et irréprochable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68660f8fbbe0ac41ca81b237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en ayant
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314094
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° 16/11940 [Z] [P] C/ SA AFIBEL Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Valli
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d077
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64761
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ESPA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET INTIMÉ : Monsieur [G] [B] né le 24 Août 1979 à [Localité 5] (
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le mardi 15 octobre 2019, alors que vous deviez prendre votre poste à 9h45, vous avez renseigné manuellement sur notre logiciel RH 'Skello' une arrivée à 11h00.
Source officielleChambre Sociale
659cf0800b6b43000800d78c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ee
2 avril 2025
2 avril 2025
La première famille dont vous deviez prendre l'enfant à 7h à [Localité 9] nous confirme à 7h30 avoir patienté jusqu'à 7h20 au point de rendez-vous sans pouvoir arriver et être repartie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10751
8 septembre 2021
8 septembre 2021
A compter du 1er/05/2012, Mme [R] va cesser d'exercer son activité dans le cadre de la société en participation et va exercer dans un cabinet dont elle va assumer seule l'intégralité des charges
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 26 janvier 2017, la société Arkolia lnvest 38 a déposé une demande de permis de construire un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison électrique aux lieux-dits La Devèze
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d495a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En votre qualité de Chargé de Recrutement, vous devez vous conformer à vos obligations contractuelles ainsi qu'à l'ensemble des règles et procédures applicables au sein de la Société.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] laisse l'individu dans la zone déchetterie et s'en va et ce en dépit de toutes les interdictions relatives à ce type de comportement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac
26 septembre 2018
26 septembre 2018
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Statuant à nouveau du chef infirmé : -CONDAMNE la SA Société d'Aménagement et de Développement des villes et du Département du Val de Marne, SADEV 94 à payer à M.
Source officiellePage 20 sur 41