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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
Source officielle8e Chambre A
61635de5683f470e3416dc32
12 mai 2011
12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb5
31 mars 2011
31 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DE : recel de vol avec arme * * * COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BERNARD, président de chambre de l'instruction Monsieur GRISON, conseiller Madame VERDEAUX
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007878942
10 mai 1995
10 mai 1995
propriété du périmètre des associations communales de chasse agréées des communes de la Cellette et de Genouillac, le requérant a entendu contester la compatibilité de la loi du 10 juillet 1964, dite loi Verdeille
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007887626
10 mai 1995
10 mai 1995
retrait de sa propriété du périmètre de l'association communale de chasse agréée de la commune de la Cellette, le requérant a entendu contester la compatibilité de la loi du 10 juillet 1964, dite loi Verdeille
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720691-2982211
7 mai 2009
7 mai 2009
Vervesos c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
12 mars 2015
cabinet CYL, avocat au barreau de PARIS, toque': P479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29889
18 mai 2017
18 mai 2017
Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle VERDEAUX
Source officielleChambre Sociale
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Luigi X... et à la SA Verdoso Investment, agissant au nom d'une société déjà constituée, la SAS Eurocooler laquelle comptait alors trois actionnaires principaux, représentant 99 % du capital social : l'EURL
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f27
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE : SA CREDIT DU NORD ayant son siège social à LILLE représentée par ses dirigeants sociaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître VERDET
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
"STAMI" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 130 rue de Cartigny 59100 ROUBAIX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard VERDET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115187_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par la SCP Persidat Verdet, agissant par Me Persidat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-7385703-10773941
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thus, Law no. 64-696 of 10 July 1964 on the organisation of approved municipal and inter-municipality hunters’ associations (known as “the Loi Verdeille”, the provisions of which, some in
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003804797
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Convention, by which the competence to examine the application was transferred to the Court, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is a naturalised Dutch national of Cape Verdean
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cbaa704a07f492d2b9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/13 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2B 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SELARL DU MANOIR DE JUAYE Me Elodie VERDEUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034ce3ca1166ab88d0f78be
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Nathalie BROUSSE avocat au barreau de PARIS, toque : B1162 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603580325c2a67a582a3c7af
14 avril 2016
14 avril 2016
DUVILLIER avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2020 et le 16 février 2021, la société CPH Paris Holding, représentée par Mes Verdeil et Barouillet, avocats, demande
Source officiellePage 20 sur 39