16 AVRIL 2024 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Vincent

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 310 227 673, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Vincent

Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent

né le 15 Février 1972 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac En ce que le jugement attaqué condamne M.

Il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, où vivent ses parents et ses deux frères, même s’il indique dans sa requête ne plus avoir de contact avec eux.

(l'acquéreur) a conclu avec la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un prêt

(l'acquéreur) a acquis de la société civile immobilière Le Moulin de Boly (le vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un ancien hôtel à rénover, moyennent un prix financé en totalité

(l'acquéreur) a acquis de la société civile immobilière Le Moulin de Boly (le vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un ancien hôtel à rénover, moyennent un prix financé en totalité

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), que Mme Y... a été engagée le 9 mai 2008 par Mme A..., aux droits de laquelle vient

) la fourniture et la pose d'un système photovoltaïque, dont le prix a été financé par un crédit souscrit auprès de la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur

L’arrêté en litige fait obligation à la requérante de se présenter les lundis, mardis et vendredis à 10h au commissariat de police de Troyes et lui fait interdiction de sortir du département de l’Aube

A, a fait obligation à celui-ci, d'une part, de se présenter au commissariat central de Troyes tous les mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 9 heures et, d'autre part, de demeurer tous les jours de

résidence dans le département de l'Aube pour une durée de 45 jours, qu'il lui est fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube à 9 heures les mardis, mercredis, jeudis et vendredis

Elle demande d'organiser le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Olivier X..., à défaut de meilleur accord des parties, les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes au dimanche

Le vendredi 07 décembre 2018, M. [Y] de l'agence BNP Paribas a notifié à M.