AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f0ba56ea6533065f551e3c
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [W] né le 20 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représentée par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509209_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2501645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401934_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2024 du préfet de la Somme décidant son maintien en rétention administrative à la suite de sa demande d'asile
Source officielle6ème chambre
DTA_2400993_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2008220_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
E C et Mme B A, représentés par Me Weinberg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juin 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer les autorisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2501043_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415409_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2413005_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2024 et 15 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209448_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 septembre et le 7 octobre 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Romain Lauret du cabinet Symchowicz - Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401481_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
juillet 2024, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Symchowicz, Weissberg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519783_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305590_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Madame E D, représentée par Me Weinberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2303586_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214566_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B, représenté A Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2022 A lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle6ème chambre
DTA_2106945_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322397_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 451 57 6 6 56 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me David WEISSBERG
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89082
13 décembre 2006
13 décembre 2006
RG04/00417 APPELANTES : SARL WAVELIGHT LASER prise en la personne de son représentant légal en exercice, AM WOLFSMANTEL 46 91058 ERLANGEN (ALLEMAGNE) Représentant : Me COUNES substituant la SCP WEISSBERG
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