Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 27. november 1991.

[V] [J] et Mme [O] [P], épouse [J] (les époux [J]) sont les seuls associés, un prêt d'un montant de 75.000 euros destiné à l'acquisition des parts de la société Kouba, remboursable en 84 mensualités de

DIJON, vestiaire : 131 Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [F] [M] épouse [W] née le 21 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Ousmane KOUMA

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 26 septembre 1996 à Kouba (wilaya d’Alger), entrée en France le 26 août 2015 munie d’un visa d’étudiant délivré par les autorités

A C, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Catherine Koubar. Lu en audience publique le 7 juin 2023. La magistrate désignée, W. LELLIG La greffière, A.

B C alias D A, ressortissant tunisien, né le 25 mai 1981 à Kouba, est revenu sur le territoire en 2019 selon ses déclarations sans être en possession des documents et visas exigées par l'article L. 311

Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 22 juillet 1982 à Kouba (Algérie), a déclaré être entrée en France le 14 mai 2016.

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la SA Axa France Iard, assureur de la société Six M énergie, représentée par Me Kouma, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, tous droits et moyens des

né le 17 Décembre 1956 à KOUBA (MAROC) ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté

préalable, sont nés cinq enfants : - A... né le 23 juillet 1979 à SIDI M'HAMED (ALGERIE), - B..., F..., né le 4 juin 1980 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) décédé le 5 juin1980, - C... né le19 juillet 1988 à KOUBA

D C, ressortissant algérien né le 14 décembre 1987 à Kouba (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en 2009 et s'y maintenir depuis cette date de façon continue.

Mme B C, épouse A, ressortissante algérienne né le 11 juin 1982 à Kouba (Algérie), est entrée en France, le 26 juin 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, en compagnie

Mme B, ressortissante algérienne, née le 21 août 1996 à Kouba, est entrée en France le 25 septembre 2018 sous couvert d'un visa C valable du 18 septembre 2018 au 13 mars 2019.

Ayant pour avocat : Maître Ousmane KOUMA, CASE 6, demeurant [Adresse 10]. Comparante.

. : Le groupe d'immeubles sis 49 rue de Silly et 7 rue Koufra à Boulogne Billancourt soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis comporte trois immeubles, soit un bâtiment A, un bâtiment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGA JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON

B, Yelli B, née le 10 décembre 2010. Pour refuser de délivrer à M.

Marcel X... né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) ... 98800- NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sylvie X... née le 24 Octobre 1963 à KOUMAC

Grégoire Y...né le 24 Novembre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98850 KOUMAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro ... du 13/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle