Xavier X..., 2 / Mme Yvette X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 août 1993 par le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire, siégeant au tribunal

avisé, non comparant représenté par Me Aimilia Loannidou, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Yves

[Adresse 1] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves

Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Tarik ELASSAAD avocat au barreau du Val de Marne

[U] [L] [A] [P] et Mme [O] [F] [K] [G] maintiennent leur demande dans les termes de l'acte introductif d'instance. Ils soutiennent que les constructions édifiées par M.

Une demande de laissez passer a été effectuée par l'autorité administrative dès le 24 avril 2024.

Dans le cas présent l'autorité administrative a adressé par courriel en date du 23 novembre 2023 une demande de laissez passer consulaire concernant M.

Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX en PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre divers prévenus des chefs de d séquestration de

Jean-Yves AMABLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

(Val-de-Marne), 3°/ de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS, ayant agence ...

Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...

A B, ressortissant guinéen, né le 24 septembre 1996 a sollicité l'asile le 7 janvier 2025, sa demande ayant été placée en procédure Dublin. Par la présente requête, M.

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] Comparant, assisté de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS

ZORDAN, Juge des contentieux de la protection (JCP), assisté de Madame Aline REBMEISTER, greffière Copie exécutoire délivrée Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au demandeur le : au demandeur

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [K] [S] Comparante, assistée de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves MORAINE, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE et

[Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne assisté de Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocate au barreau du MANS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [

Initialement fixé à l’audience du 7 janvier 2026, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 11 février 2026 à la demande du défendeur.

La compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, ni dans ses écritures, ni à l’audience, le droit à indemnisation des demandeurs mais fait valoir que la demande de provision est excessive eu

-décide que les honoraires des arbitres fixés à 6 000 € HT par arbitre seront supportés par moitié par les demandeurs et défendeurs, -dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du nouveau