A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant bénéfice d'un avancement d'échelon au titre de l'année

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 14 décembre 2022 sous le n° 2109426, Mme A B, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 7 décembre 2022 sous le n° 2109422, Mme A E B, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021

B A, représenté par la SELAS Howard, agissant par Me Marlone Zard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa notation pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale et interdépartementale

Case Date of the decision 19531/18 Mato ANĐELIĆ and Ivica ZADRO 17/12/2020 7442/20 Ante ČULO 18/02/2021   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En

Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [O] [I], [Adresse 1], comparant par Me Marlone ZARD

JANDRIJEVIĆ 18/11/2014 79831/12 Matko KRIŽANAC 18/11/2014 57041/13 Gordana MAČEŠIĆ JURINA 18/11/2014 53483/13 Zvonimir MESARIĆ 18/11/2014 62134/13 Marica MILINKOVIĆ and Ivan MILINKOVIC 18/11/2014 21108/13 Zarko

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2024, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [H] né le 10 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] FRANCE représenté par Me Marlone ZARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

législation sur les douanes et en outre, à l'égard de Saïd Y..., pour détention illicite d'une arme et de munitions de quatrième catégorie, les a condamnés, Saïd Y... à 30 mois d'emprisonnement avec sursis, Zara