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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
L'employeur produit en pièce n° 15 la feuille de pointage et de présence des mois d'août et septembre 2020 ainsi que les bulletins de paye faisant état d'absences non-autorisées et encore une attestation
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47e
9 avril 2025
Toujours sans nouvelle de votre absence non autorisée et injustifiée, nous vous avons adressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier 2019, une mise en demeure de reprendre
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3765e2fbe7c900439cf
11 janvier 2023
[U] [H] un blâme à titre de sanction disciplinaire pour ne pas s'être présenté sur son poste de travail les 3,8,9,10,13, 30 et 31 janvier 2019, absences non autorisées et non justifiées.
Serv. contentieux social
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L. 461-8, s'est trouvée
3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
Il convient de rejeter la fin de non-recevoir formulée par la CPAM sur ce point.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fced
8 août 2012
ou prélèvements sur ses salaires de mai et juin 2009), la mention 20 jours au lieu de 30 figurant sur le bulletin du mois de juin 2009 ne correspondant pas à un remboursement mais à une retenue pour absence
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca09
15 avril 2025
payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L.461-8, s'est trouvée
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
S'il n'est pas possible pour vous de prolonger votre arrêt de travail, nous vous attendons donc Lundi 23 à votre poste de travail et si cela ne serait pas le cas vous serez pointé en absence non autorisée
Chambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
Toute absence non justifiée dans le délai conventionnel de 48 heures pourra faire l'objet de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2d
26 octobre 2023
Les absences non autorisées et non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a4
26 janvier 2023
Il lui reproche en outre de ne pas avoir pris en compte ses pièces 21 à 23, ni le fait que ses absences étaient justifiées par ses arrêts maladie et non par un abandon de poste.
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
êtes fait délivrer le cinquième par un docteur nouvellement installé à Saint – Martin. 2o) Au mépris de votre travail et du bon fonctionnement de mon cabinet, vous vous êtes permis de cumuler des absences
Ch. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef684a
25 avril 2023
conformes de non tests.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
congé légal de paternité, absences autorisées pour circonstances de famille (art. 7.5) et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9) ; f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
Sous réserve des droits des représentants du personnel rappelés ci-dessus, les absences non autorisées constituent une faute et entraînent le cas échéant, l'application de sanctions disciplinaires telle
Sociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
Par courrier du 12 janvier 2018, la société BK Consulting Nord a indiqué au salarié qu'elle constatait son absence des locaux de l'entreprise depuis cette date et que « ces absences [seraient] déduites
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00130
30 janvier 2019
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° N 16-23.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10980
24 novembre 2021
mars au 20 mai 2012, puis à compter du 25 mai 2012 après avoir constaté les faits suivants : - aucun document de rupture du contrat de travail adressé à Madame [P] (janvier 2012), aucune réponse à l'absence
Ch. Sociale -Section B
600feb08ac6c80bbb98399c5
21 janvier 2021
Outre qu'elles n'établissent aucunement que Madame [N] était en mesure de prévoir son rythme de travail mais font état d'un comportement correspondant à un abandon de poste ou à des absences non autorisées
Chambre sociale-2ème sect
6960f3bfcdc6046d47bda072
8 janvier 2026
Il apparaît sur le bulletin de salaire de Monsieur [O] [X] que cette somme correspond à un jour d'absence autorisé non payé.
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