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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d0a506cdc6046d471137b7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'employeur produit en pièce n° 15 la feuille de pointage et de présence des mois d'août et septembre 2020 ainsi que les bulletins de paye faisant état d'absences non-autorisées et encore une attestation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Toujours sans nouvelle de votre absence non autorisée et injustifiée, nous vous avons adressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier 2019, une mise en demeure de reprendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3765e2fbe7c900439cf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U] [H] un blâme à titre de sanction disciplinaire pour ne pas s'être présenté sur son poste de travail les 3,8,9,10,13, 30 et 31 janvier 2019, absences non autorisées et non justifiées.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47226

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L. 461-8, s'est trouvée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0c47c7caf29d4c4e87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient de rejeter la fin de non-recevoir formulée par la CPAM sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fced

Appel

8 août 2012

8 août 2012

ou prélèvements sur ses salaires de mai et juin 2009), la mention 20 jours au lieu de 30 figurant sur le bulletin du mois de juin 2009 ne correspondant pas à un remboursement mais à une retenue pour absence

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca09

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L.461-8, s'est trouvée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a57

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

S'il n'est pas possible pour vous de prolonger votre arrêt de travail, nous vous attendons donc Lundi 23 à votre poste de travail et si cela ne serait pas le cas vous serez pointé en absence non autorisée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd8a1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toute absence non justifiée dans le délai conventionnel de 48 heures pourra faire l'objet de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les absences non autorisées et non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il lui reproche en outre de ne pas avoir pris en compte ses pièces 21 à 23, ni le fait que ses absences étaient justifiées par ses arrêts maladie et non par un abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

êtes fait délivrer le cinquième par un docteur nouvellement installé à Saint – Martin. 2o) Au mépris de votre travail et du bon fonctionnement de mon cabinet, vous vous êtes permis de cumuler des absences

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

conformes de non tests.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f420c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

congé légal de paternité, absences autorisées pour circonstances de famille (art. 7.5) et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9) ; f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sous réserve des droits des représentants du personnel rappelés ci-dessus, les absences non autorisées constituent une faute et entraînent le cas échéant, l'application de sanctions disciplinaires telle

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028a3f67e905df3d2930

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par courrier du 12 janvier 2018, la société BK Consulting Nord a indiqué au salarié qu'elle constatait son absence des locaux de l'entreprise depuis cette date et que « ces absences [seraient] déduites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00130

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° N 16-23.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10980

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

mars au 20 mai 2012, puis à compter du 25 mai 2012 après avoir constaté les faits suivants : - aucun document de rupture du contrat de travail adressé à Madame [P] (janvier 2012), aucune réponse à l'absence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600feb08ac6c80bbb98399c5

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Outre qu'elles n'établissent aucunement que Madame [N] était en mesure de prévoir son rythme de travail mais font état d'un comportement correspondant à un abandon de poste ou à des absences non autorisées

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3bfcdc6046d47bda072

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il apparaît sur le bulletin de salaire de Monsieur [O] [X] que cette somme correspond à un jour d'absence autorisé non payé.

Source officielle

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