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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108569_20221230
30 décembre 2022
d'absences justifiées nonobstant l'absence de production de certificats médicaux.
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
X... ne s'explique pas sur son projet éducatif étant observé qu'il exerce un emploi posté comportant une amplitude horaire importante et se borne à proposer pendant ses nombreuses absences l'aide de sa
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510928_20250710
10 juillet 2025
de positions de Mme C lors de l'élection municipale ; le passé professionnel de l'intéressée montre que le comportement de Mme C était marqué par de fréquents arrêts maladie, des discordes et de nombreuses
3ème Chambre
DTA_2301207_20231218
18 décembre 2023
B qui font apparaître de nombreuses absences injustifiées, un manque de travail et des résultats régulièrement insuffisants, que le préfet aurait considéré à tort que l'intéressé ne justifiait pas du caractère
6ème chambre
DTA_2305115_20231026
26 octobre 2023
Ensuite, la scolarité de l'intéressé, qui ne justifie d'aucune activité professionnelle, est marquée par de nombreuses absences.
7ème Chambre
DTA_2505347_20251006
6 octobre 2025
Il a fait l’objet d’un premier ajournement, puis d’un second ajournement en raison de nombreuses absences injustifiées lors des examens pour l’année 2021-2022 et n’a ainsi pas été admis en troisième année
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10283
22 mars 2016
signer le document de rupture, de surcroît en présence de Mme [P], responsable apprentissage au centre de formation au sein duquel l'apprentie suivit des cours de manière peu sérieuse eu égard à ses nombreuses
8ème chambre
DTA_2217031_20240105
5 janvier 2024
Il ne justifie pas davantage, par la seule production de bulletins de notes qui font au demeurant état de résultats scolaires insuffisants et de nombreuses absences injustifiées, d'une insertion particulière
2ème Chambre
DTA_2403174_20240828
28 août 2024
soulignent les difficultés rencontrées pour recruter en Haute-Savoie et font part de leurs contraintes professionnelles dès lors qu'ils sont employés d'une compagnie aérienne les contraignant à de nombreuses
1ère Chambre
DTA_2404486_20250306
6 mars 2025
formation de certificat d'aptitude professionnelle production et service dans le domaine de la restauration où il a obtenu des résultats passables mais au sein de laquelle ont été relevés ses très nombreuses
DTA_2404910_20250430
30 avril 2025
de l'aide sociale à l'enfance à son arrivée sur le territoire français et de la poursuite d'une scolarisation dans ce cadre, marquée au demeurant par des difficultés scolaires dues notamment à ses nombreuses
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03144_20230313
13 mars 2023
S'il se prévaut de sa scolarité en certificat d'aptitude professionnel " plasturgie ", un manque de travail et de nombreuses absences ressortent du relevé de notes produit.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01537_20220919
19 septembre 2022
Toutefois, les bulletins qu'il produits pour les deux dernières années scolaires témoignent de nombreuses absences et d'un manque d'assiduité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03069_20250619
19 juin 2025
séjour en avril 2023, il suivait depuis plus de six mois cette formation, mais son bulletin du 1er semestre faisait état d'un faible investissement dans sa formation et de cinquante demi-journées d'absence
DTA_2203369_20230206
6 février 2023
l'obtention d'un CAP " métiers plâtre de l'isolat " au titre de l'année 2021-2022 se caractérisant par l'obtention de résultats très faibles aboutissant à une moyenne générale de 8,38/20 et de très nombreuses
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
Toutefois, le bulletin semestriel de formation concernant son évaluation en brevet professionnel édité le 17 février 2021 indique une entrée tardive au centre de formation des apprentis et l'absence de
Juge des référés
ORCA_26NC00246_20260320
20 mars 2026
A... était en deuxième année de CAP, mentionne de nombreuses absences, de grosses difficultés et des résultats trop justes. La décision en litige relève également que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
Au nombre de ces irrégularités, figurent notamment l'absence d'inventaire de stock, l'absence de livre de police entre le 7 décembre 2012 et le 6 février 2015, une facturation sans chronologie ainsi que
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00168
25 janvier 2016
pour maladie les RTT, Mme [Y] signalait ses absences le jour même, sans précision de motif les 12 janvier, 25 mars, 18 mai, 24 mai, 22 juin, 1er juillet; que ces absences inopinées étaient récurrentes
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
Il contestait lui avoir porté des coups de poings, indiquant qu'il avait reçu un courrier de l'école mentionnant de nombreuses absences répétées et injustifiées de sa fille, ce qui l'avait mis en colère
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