les dépens devant être supportés par madame X...; par dernières écritures du 7 décembre 2015, cette dernière avait repris ses prétentions initiales en relevant que l'appelant représenté par son administrateur

opinion sur le droit de visite et d'hébergement demandé par leur père ; Attendu que le pourvoi formé par les mineurs Stéphane et Andréa X..., en l'absence de leur représentant légal ou d'un administrateur

fiscale n'avait pas à procéder à une mise en demeure préalable de la SCI, la cour d'appel s'est bornée à relever que la désignation d'un administrateur ad hoc aurait été inutile dès lors que la SCI, en

Dans ses dernières conclusions, l'AAEM intervenant es qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs demande à la cour de : -lui donner acte de son intervention volontaire ès qualité d'administrateur

2010 à NP, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Christian Nzaloussou, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [Z] agissant en qualité d'administrateur

[L], administrateur ad hoc, régulièrement convoqué le 2 juillet 2023, non présent à l'audience MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire

demande de Sandrine Y..., mineure au moment des débats comme étant née le 7 octobre 1979, alors que seul le président du conseil général des Vosges, régulièrement constitué partie civile en tant qu'administrateur

ad Hoc, M.

Le ministère public et l'association Themis, intervenant en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant, qui s'était constituée partie civile, ont relevé appel de cette décision.

(Nord), prise en sa qualité d'administratrice ad hoc de Monsieur Gérard A..., né le 15 mai 1932 à Estaires (Nord), incapable majeur, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

février 1985 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ... au Plessis-Pate, Bretigny-sur-Orge (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur

ad hoc.

avoir accepté purement et simplement la succession ; que la cour d'appel s'est pourtant bornée à retenir que "le 17 juillet 2017, le président du conseil départemental du Morbihan, en sa qualité d'administrateur

naissance 1] 2011 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Raymond MAHOUKOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0420 PARTIE INTERVENANTE Madame [H] [W] en qualité d’administrateur

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008953 du 11/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) PARTIE INTERVENANTE Madame Mme [F] [G], en qualité d’administrateur

10/08/2020 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Mehdi BENHAMOUDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #199 PARTIE INTERVENANTE Madame [A] [X] en qualité d’administrateur

D], [O] [T] [Adresse 4] [Localité 8] non représenté Monsieur [H] (en réalité [N]) [J] chez Mme [K] [X] [Adresse 7] [Localité 9] non représenté PARTIE INTERVENANTE Madame [G] [A] en qualité d’administrateur

Thierry Y..., agissant en qualité d'administrateur ad hoc, 2°/ M. Jean-Louis Z..., domicilié [...] , agissant à titre personnel, 3°/ M.