jour à 21h20, pour l'exécution d'un éloignement vers l'Algérie au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 12 avril 2026.

est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, à la date de la demande en divorce.

risques psycho-sociaux, sur les pièces de la procédure pénale, « et notamment des différents procès-verbaux d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date

[Z] [H] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic

[X] reçue le 07 Avril 2026 à 10h03, concernant : Monsieur X se disant [B] [K] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

, l'apposition de la date du 8 avril 1999 étant sans incidence sur les droits et obligations des parties ; que cependant, force est de constater que la date en question a été apposée en toute connaissance

A cette date le délibéré a été prorogé au 07 Avril 2026.

Il produit également le jugement de divorce du 4 novembre 2019 pour altération du lien conjugal.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [Z] [B] la somme de 110,00€ au titre des frais de transport engagés. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

[T] [V] et Mme [F] [H] en date du 17 janvier 2024 ; - condamner M.

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Par décision en date du 31 janvier 2024 notifiée à M.

tenus à l'audience du 27 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été

[P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L] et de la société Alta conseils, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2024 N° RG 21/07387 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHR3/ 2ème Ch.

U... au titre de la prothèse fonctionnelle « Genium » ainsi que des accessoires (manchons et emboîtures) pour la période courant de 2008 (date de la consolidation) à 2014 (date de l'acquisition par ses

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1988) que la Banque nationale d'Algérie a le 4 avril

La société AIR ALGERIE est en conséquence condamnée à payer 600 euros à Mme [Z] [O], avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 2024, date de la mise en demeure.