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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

déterminée, en l'occurrence à raison de l'appartenance à la religion juive et à la communauté juive ; "aux motifs propres que le 31 mai 2014, Mme X... déposait plainte pour des menaces de mort et injures antisémites

Source officielle

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

convention prévue à l'article 33-1 de ladite loi ; Considérant qu'à la suite de la diffusion sur la chaîne « Al Manar », en octobre et novembre 2003, d'une série d'émissions présentant un caractère antisémite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

"Lors de ce dernier appel, elle a tenu des propos ouvertement antisémites en affirmant que le docteur [W] était un sale patron qui comme tous les juifs ne pensait qu'à l'argent ; ces derniers propos antisémites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05530

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

réprimer l'injure en raison de l'orientation sexuelle était nécessaire pour protéger les personnes homosexuelles ; que la peine prévue, qui est celle de la loi du 1er juillet 1972 réprimant les propos antisémites

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05107_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

années ; - les faits reprochés sont pour la plupart d’entre eux inexistants, les termes qu’ils a employés, notamment le nom « B... » ne sont pas empreints d’antisémitisme, il n’a ni tenu des propos antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400901_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2970969-3271908

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

  En vertu du décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, les requérants furent indemnisés pour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306473_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce mouvement est notamment interdit en Allemagne depuis 2003 au motif d'incitations à la violence et déclarations antisémites.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303431_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

territoire israélien le 7 octobre 2023, hostilités qui sont à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire français, qui s’est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201678

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

décembre 1999 ; 12° la mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02401

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

. : « multiples excès de langage allant jusqu'à l'insulte visant précisément Madame Dominique PRE, conseillère en recrutement, ainsi que des propos intolérables de nature raciste à caractère antisémite

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2420673_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

troubles psychiatriques sévères de type paranoïaque et schizophrénique qui lui ont valu plusieurs internements en établissement psychiatrique de 2018 à 2020 et qu'il a tenu dans ce cadre des propos antisémites

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224882_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

application de textes législatifs ou réglementaires instituant un régime spécifique de réparation de certains dommages (actes de terrorisme, amiante, ) ou de certains évènements historiques (persécutions antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306941_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0075

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

), au profit de Monsieur Z..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de : - La compagnie des ETABLISSEMENTS DE LA RISLE PAPETERIE de PONT AUDEMER, ... (9e) ; - La SOCIETE DES BOIS ET ANTISEPTIQUES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les antiémétiques ont toutefois permis l’arrêt des vomissements le 22 juillet. L’amélioration de la fonction rénale de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

finances publiques à compter du 1er septembre 2019 en qualité d'inspecteur des finances publiques stagiaire, a publié jusqu'au 30 septembre 2019 des " tweets contenant des termes de nature raciste ou antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305339_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430705_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ses statuts lui donnent pour objet de lutter contre l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme et toute forme de terrorisme et que la conférence projetée risque d'encourager la montée des actes antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2366

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

En effet, le contenu des articles était manifestement réducteur et tronqué et le vocabulaire employé tendait à prêter à l’ambassadeur des intentions antisémites.

Source officielle