Des pièces complémentaires ont été produites par la préfète du Rhône à la demande du tribunal, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le 11 janvier 2024, et ont été communiquées

B, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 16 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 novembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Le préfet de la Sarthe a été invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.

Un mémoire en défense a été enregistré le 22 mai 2025 pour le préfet de police, postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant la date d'audience en application de l'article

Des pièces complémentaires ont été produites par la requérante à la demande du tribunal, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le 21 novembre 2022, et ont été communiquées

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

A et, en particulier, en application de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'aurait pas vérifié l'existence d'un droit au séjour éventuel de l'intéressé

C... ont été invités, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l’instruction.

ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [J] [M] exerce une profession libérale depuis le 22 juin 2003 et a été affilié à l'Assurance Maladie Obligatoire des Travailleurs non-salariés non agricoles en application

Par un courrier du 3 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité le préfet de la Guyane à communiquer, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la fiche complète de M

Les requérants ont été invités, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l'instruction.

Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2022 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

F ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire en application des dispositions de l'article L. 511-10 du code de la construction

Par une ordonnance du 20 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

A... ; - la requête était irrecevable en ce qui concerne le refus d’abroger l’interdiction de retour sur le territoire, en application de l’article L. 613-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par une ordonnance du 8 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant la date de l'audience publique, en application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.

Par lettre du 9 avril 2025, des pièces ont été demandées à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

Par une lettre en date du 17 février 2025, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative