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le 15 octobre 2025, le département de l’Ardèche demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet ou, à défaut, de rejeter celle-ci.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201883_20240206

Administratif

6 février 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de l'Ardèche : 2.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201885_20240206

Administratif

6 février 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de l'Ardèche : 2.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201898_20240206

Administratif

6 février 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de l'Ardèche : 2.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2410802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

et a fixé son pays de renvoi ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle la préfète de l'Ardèche l'a assigné à résidence dans le département de l'Ardèche pour une durée de 45 jours ;

Source officielle

soc

613721b7cd580146773f67ac

Cassation

10 juin 1992

(Ardèche), 2°) de Mme Victoria J..., demeurant à Vallon Pont d'Arc (Ardèche), boulevard Peschaire, Alizon, 3°) de Mme Colette Y..., demeurant ...

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109779_20230320

Administratif

20 mars 2023

Article 2 : Les conclusions du Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2307986_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A, représentant la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier électronique du 21 juillet 2023, M.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2408014_20240822

Administratif

22 août 2024

l'a assigné à résidence dans le département de l'Ardèche pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

4ème chambre

DTA_2601710_20260213

Administratif

13 février 2026

A... demande l’annulation de la décision du préfet de l’Ardèche du 10 février 2026. 2.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2601733_20260213

Administratif

13 février 2026

Mme B... demande l’annulation de la décision du préfet de l’Ardèche du 9 février 2026. 2.

Source officielle

6137259acd5801467741f225

Cassation

23 septembre 1997

de la vitre arrière; qu'il résultait tant des constatations matérielles que des déclarations devant la Cour des enquêteurs que les ceintures de sécurité et leur point d'ancrage étaient intacts, non arrachés

Source officielle

civ2

613723b1cd5801467740cfc7

Cassation

8 février 2001

Y... de ne pas avoir rapporté la preuve de ce que Mme X... avait elle-même arraché le monument funéraire, preuve qui ne pouvait, en toute hypothèse, que permettre à l'exposant de s'exonérer de sa responsabilité

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01518

Cassation

14 septembre 2016

sur des éléments concrets et des constatations matérielles établissant l'imputabilité au salarié des faits reprochés ; qu'en se limitant à faire le constat d'une « panne provoquée » ayant consisté à arracher

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01519

Cassation

14 septembre 2016

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00595

Cassation

29 juin 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne

Source officielle

61372632cd58014677423b32

Cassation

6 mars 2002

depuis leur naissance en 1989, 1990, 1992 et 1995, et ne connaissent que la vie française, nonobstant la circonstance, insuffisante pour justifier le déracinement complet de la cellule familiale ou l'arrachement

Source officielle

6137253acd5801467741c09a

Cassation

31 janvier 1989

responsabilité ne devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main dans l'ouverture de la machine, vraisemblablement pour arracher

Source officielle

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

Ferhat qui s'était défendue, l'avait projetée au sol et lui avait arraché le bâton ; que les deux femmes se tiraient les cheveux; que, selon le témoin Jean-Luc A..., la femme la plus âgée d'une quarantaine

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903344

Admin. suprême

29 novembre 1995

requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1994 et 16 décembre 1994, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE

Source officielle

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