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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9c3accdc6046d4704617c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc4ecdc6046d4705002d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cda6cdc6046d47051953
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE LYON15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425022
24 janvier 1996
24 janvier 1996
X..., représentant la section syndicale C.G.C., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b015bcdc6046d4710bc8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du C.P.C
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa56cdc6046d4778b157
16 octobre 2025
16 octobre 2025
16/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5254cdc6046d477fb4e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c969cdc6046d4704ca95
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE LYON 15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ces différents moyens montrent une contestation sérieuse qui rend le juge des référés incompétent en application de l'article 873 du CPC.
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a503033cf481c39a3672
3 octobre 2025
3 octobre 2025
700 formée à l’encontre de la SCI ASA, Condamner la SAS SEFO à verser à la SCI ASA la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007900900
6 septembre 1995
6 septembre 1995
. ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le rejet par les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de son recours tendant à la modification de l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1993
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
203 du C.D.C. dispose que fait naître une dette douanière à l'importation la soustraction d'une marchandise passible de droits à l'importation à la surveillance douanière ; Que l'article 206 du même
Source officielleaudience ordinaire
69e2c4d8cdc6046d47a19450
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement du 18/09/2024, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL BKBE avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles
Source officielleaudience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
21 avril 2026
période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026, conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AUDRAN, dont le siège social est sis [Adresse 16] Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES Société ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.
Source officielleChambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae60023a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C.P.H ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00010 ------------------ Copie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001707990
29 juin 1994
29 juin 1994
16.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Comme le permet l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, outre les assignations, à leurs écritures soutenues oralement le
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3607d408f8d4c18213
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Que la CCAPEX a également été saisie conformément à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Totale numéro 2023/001498 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [F] [S] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 16
Source officiellePage 20 sur 95