limité le montant des condamnations au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à 100 euros et condamner Mme [E] [F] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

[A] a violé les articles 1 à 3 du code du travail maritime, L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, ALORS QUE à supposer pour les besoins du raisonnement que la charge

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la SAS [2] au entiers dépens.

450 du code de procédure civile

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente, chargée d'instruire

l'audience, Laurence VALETTE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

décision au titre de l'article 515 du code de procédure civile, a débouté M.

code de procédure civile et dépens.

ETCHEBEST, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes, Monsieur [A], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience

de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - rejeté les autres demandes.

été prorogé au15 avril 2024 puis au 18 avril 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé

700 du Code de procédure civile.

governing industrial disputes and alleged breaches of personal rights by the public authorities, under Articles 4, 7, 8, 26, 49, 50, 59, 63 and 64 of the Code of Administrative Procedure, Article 222

alinéa de l’article R. 613‑2 du même code.

[E] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Aucun créancier n’a comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 16 mars 2026.