AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le mémoire produit par la SCP Waquet, Farge

Y... : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, déboutée par l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1999) dans un litige l'opposant à Mme Z..., veuve A..., Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le mémoire produit par la SCP Célice-Blancpain-Soltner

370 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que constituent des diligences interruptives

conformément à l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel d'ordonner, même d'office, vu cette cause grave, la réouverture des débats pour permettre aux

notification du décès de Marie-Louise X... une lettre de l'expert informant les époux Y... de la mort de celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 370 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Multimédia

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

386 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; MAIS ATTENDU QU'AYANT RAPPELE QUE SELON L'ARTICLE 370 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'INSTANCE ETAIT INTERROMPUE PAR LE DECES D'UNE PARTIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure

Sur le premier moyen : Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par la perte par

Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l' article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 493 et 509 du Code civil et l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les héritiers et les légataires universels du titulaire d'une action

370 à 376 du code de procédure civile ; Attendu que le décès de [I] [G], en date du [Date décès 1] 2022 a été notifié le 13 octobre 2022 ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation