385 et suivants du code de procédure civile: : -prononcer la péremption de l'instance.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; I SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX QUATRE DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 384 ET 386 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 326 ET 327 DU CODE CIVIL

450 du code de procédure civile

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

281 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SAN GAN ASSURANCES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 386 du code de procédure civile : 6.

1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C. DU CHATEAU DE FONTENILLE C/ S.A.S. LES DOMAINES DE FONTENILLE, S.A.S.

la violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 4-1, R. 6 et R. 233 du Code de la route, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 388-1, 388-2, 388-3, 427, 470-1, 485

386 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que s'agissant d'une réinscription au rôle, faite selon l'article 383, alinéa 2, du code de procédure civile, à la demande

Aux termes de l'article 381-1 du code civil, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant

Le Tribunal a fait convoquer CLIN D'OEIL COMMUNICATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour

385 et 386 à 393 du code de procédure civile, de constater la péremption d'instance à la date du 9 novembre 2021, de prononcer l'extinction de l'instance, de condamner les époux [Y] et [S] [W] à lui verser

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/15607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK57 Ordonnance n° 2025/M6 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M.

1353 nouveau (1315 ancien) du code civil, ensemble les articles L. 380-1 ancien, L. 160-1 nouveau, R. 115-5 ancien et R. 111-2 nouveau du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

381-1 du code civil sont réunies ?

383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08/12/2022 par M.