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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF BOURGOGNE en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3206866c0645d2345a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b41b7735881a7c05a0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de Madame [J] [F] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c16

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de Madame [H] [Y] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la société [5] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162afc8ec436236dea5e6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00370 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVWB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea5f7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 avril 2024 Jugement du 11 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea605

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 11 avril 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fecc34eb4cc85782ed6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu le désistement de Monsieur [J] [Z] en date du 1er octobre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fedc34eb4cc85782f17

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 octobre 2024 DEMANDEUR [3] Situé [Adresse 1] Représenté par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ab1296b51ba2b1c51b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.S. [8] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ac1296b51ba2b1c52a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la société [5] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ae1296b51ba2b1c559

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la société [5] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [5] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [5] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [5] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée

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