des intérêts de retard au taux légal à compter du 5 novembre 2002, ainsi qu'une somme de 533,72 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1

700 du code de procédure civile ; * condamner la société GARAGE LEFEBVRE [F] à supporter la charge des entiers dépens de la présente procédure.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 16 mars 2023, au visa des articles 1589 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civil, Monsieur [Q] [A]

suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

L’équité commande d'allouer à l'Etablissement public INOLYA la somme de 50 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. L’exécution provisoire est de droit.

Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie

700 du code de procédure civile.

Les parties seront déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

805 du code de procédure civile).

des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2023, date de la mise en demeure, outre une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions

le loyer, et avec intérêts de droit ; * la somme de 250€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement