immobilier Sens " Solis " entre la SCI des Minimes, vendeur, et M.

Pascal X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; les condamne à payer à la société Gan incendie accidents la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et

abusive ; - condamné Mme [T] à payer à M. et Mme [E] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [T] au paiement des dépens de la procédure ; - accordé

de l'article 699 du code de procédure civile.

Y... à verser à M. et Mme Jean- Marie Z... la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamné Mme X... et M.

700 du code de procédure civile

[M] [S] une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

au profit de Me Gerbay, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

au paiement à son profit de la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1341 du Code civil ; 2 / que pour ces mêmes raisons, la cour d'appel a ajouté à l'article L. 122-32-5 du Code du travail, et violé ce texte ; 3 / que pour prouver la recherche effective de reclassement

[L] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au paiement d'une somme de 1 500 euros à son égard, ' Dire et juger que toujours sur le fondement de l'article 700 du

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

450 du code de procédure civile

A... a demandé que les époux Y... soient condamnés à mettre leur immeuble en conformité avec les dispositions de l'article 653 du Code civil et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; - dire et juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, que le requis sera tenu de procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

Francis Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.