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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a219347

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e55b100e2901d10fa38610

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6782092afa7a008e5409f350

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Référés Civils

6346596fc024d1adffef76d4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca686ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande du titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

JCP

695d6c3375782d5f0600e488

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453960bb2f8a66ca6871e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [L] [V] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6980a7dfcdc6046d47a0a829

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assignée à personne puis selon les dispositifs de l'article 659 du Code de procédure civile, Madame [D] [E] n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

JCP

697da20dcdc6046d475c1eae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [H] [V] veuve [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917343785a0593a4f5f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [X] [C] et Madame [I] [Y] épouse [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278f2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est donc équitable de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

697d7216cdc6046d4758504b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc462

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Z] [I] et Mme [W] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de plein droit.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b809da3689504684b31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [U] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6973add6cdc6046d4771d628

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

697ad187cdc6046d470c380a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d5f5375782d5f06000e36

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Y] [F] née [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620bcdc6046d47222301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [L] [X] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

664ce326f554ad215992cea0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [O] [C] et Monsieur [X] [K] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b283ea43407b912f985

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Madame [Y] [J] qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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