Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f0986
31 juillet 2022
31 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30 juillet 2022. ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f0988
31 juillet 2022
31 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30 juillet 2022 à 14H10 ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
689ace5a59da8ae4eb0069c1
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 aout 2025 à 16h13, ordonnant la première prolongation du placement en
Source officielleETRANGERS
65a0eba25bbe450008b2ce20
10 janvier 2024
10 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 8 janvier 2024 à 15h15, ordonnant une seconde
Source officielleETRANGERS
626cd2debd20aa057d9f379e
29 avril 2022
29 avril 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 avril 2022 (10h37) ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c423637907970d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03 juillet 2022 (15h11) ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0240
27 octobre 2022
27 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 25/10/2022 (15h30) ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f14f
28 avril 2023
28 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665b5
3 mai 2023
3 mai 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 30/04/2023 (16h20),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad1f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 30/12/2022 à 15h37 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64f17f0792dd7fd9692bbcce
31 août 2023
31 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 29/08/2023 à 15h12, ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d1
16 avril 2024
16 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 avril 2024 notifié à 11h34, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d3
16 avril 2024
16 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 avril 2024 notifié à 16h16, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
69d492d3cdc6046d475e6e3d
5 avril 2026
5 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielleETRANGERS
69d492e2cdc6046d475e7323
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielleETRANGERS
627ca78b4781dc057dee79f2
10 mai 2022
10 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 08/05/2022 14h16 ordonnant une seconde prolongation du
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d285d
12 mai 2022
12 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 09 mai 2022 ordonnant une seconde prolongation du placement en
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2895
17 mai 2022
17 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 mai 2022 (17h13) ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
65a0eb9e5bbe450008b2ce1e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 8 janvier 2024 à 15h11, ordonnant une troisième
Source officielleETRANGERS
626cd2debd20aa057d9f3798
29 avril 2022
29 avril 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 27 avril 2022 (14h38) ordonnant une seconde prolongation du placement
Source officiellePage 20 sur 1706