83,3° du CGI et de la doctrine administrative, dont l'opposabilité est demandée sur le fondement de l'article L. 80 A du LPF ; - les dépenses exposées pour la détermination de leurs revenus fonciers

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Sur les frais d'instance : 23.

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Le 18 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a rendu, en application des articles L.16B et R. 16B-1 du Livre des Procédures Fiscales (ci-après, "LPF"),

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[M] [U] en rétention pour une durée de vingt-huit jours suivant requête du 23 avril 2023 parvenue au greffe du tribunal le même jour à 11 heures 26. 2) M.

1599, 2279, 1134 et 1382 du code civil dans leur rédaction antérieure à la réforme, des articles 6.112 et 6.113 du code civil lituanien, des articles 1352 et s. du code civil, de l'article L 441-10 du

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L. 57 et l'article R. 57-1 du LPF réglementant la proposition de rectification ; que la SA Kingberg a pu faire des observations par courrier du 09/10/2013 conformément aux dispositions de l'article R.

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détenait auprès de la banque HSBC Private Bank SA (Suisse) en application de l'article L. 23 C du même livre, puis appliquer la taxation prévue à l'article 755 du CGI.