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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale E salle 4
62c52964a2c4236379079721
29 avril 2022
29 avril 2022
N° 332/22 N° RG 19/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJJ3 PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 20
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f8040659
20 avril 2023
20 avril 2023
L'affaire a été clôturée le 6 septembre 2022, fixée à l'audience du 22 mars 2023 et mise en délibéré au 20 avril 2023.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99db
11 avril 2024
11 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 20/00302 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 317, rg n° 18/00317 du Tribunal Civil de
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c423637907971d
29 avril 2022
29 avril 2022
N° 331/22 N° RG 19/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJII PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 20
Source officielleChambre sociale
61626b9de62f7c490f224f0e
3 avril 2014
3 avril 2014
L232-1 du code de la sécurité sociale que sur la rémunération, au vu de l'alinéa premier de l'article L242-1 que l'employeur verse à des salariés parfaitement identifiés et qui bénéficient, dès lors,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301309_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L. 423-19 ; / 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1. ".
Source officielle1re Chambre B
6162740d7705f25f43644060
3 octobre 2013
3 octobre 2013
1134, 1147 du code civil, - vu les articles 32-1, 146 et 775 du code de procédure civile, - vu l'article L223-23 du code de commerce, - déclaré irrecevable la demande de Connect Systems International
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ensuite, et en application de l'article L2323-32 du code du travail, dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016, le comité d'entreprise est informé, préalablement à leur introduction
Source officielleChambre 1 A
669a019bbf9da27f384b0d92
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'article L232-23 du code de commerce.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans ce cas, l'article L223-19 du code de commerce énonce que cette convention doit être mentionnée au registre des décisions de l'entreprise. Or, Mme [G] [D] peut selon M.
Source officielleJEX MOBILIER
677da69cb032d83cfd3ed8c4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il peut être donné mainlevée de la mesure conservatoire s’il apparaît que les conditions prescrites par l’article L511-1 ne sont pas réunies, en vertu des dispositions de l’article L512-1 du même code.
Source officielleChambre 1-9
5fdb77223a64f8558abbb65f
7 mars 2019
7 mars 2019
Le 20 mai 1997, Monsieur T... N... a cédé ses parts dans la société, avec l'accord de Monsieur J..., à la société DE JONG LELIES HOLLAND B.V.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200191
6 février 2020
6 février 2020
titre d'une opération à laquelle, mieux informés, ils n'auraient pas donné suite, si ce n'est à leurs risques, mais consistait, comme elle l'a retenu par ailleurs en allouant à ce titre une somme de 20
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L651-2 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L223-18 du Code de commerce Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce Vu
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a3da9e15c5132039f1
2 avril 2025
2 avril 2025
L217-1 à L217-6, L217-8 à L217-15, L241-5 et L232-2 du code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s’il y a dol.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11008
18 novembre 2020
18 novembre 2020
février 2015, la Cour d'appel a violé les articles L.1152-1, L.1152-4, L.1153-4 et L.1154-1 du code du travail. .
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb4fd33109fd079accf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, et aux dépens avec application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210316
12 mai 2022
12 mai 2022
La mise en demeure précise : -La nature des sommes réclamées (cotisations régime général) , -La cause d'obligation (contrôle - chefs de redressement notifiés le 20 octobre 2014 - article R.243-59 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[T] [M] et celle de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a1cdc6046d4713e340
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[K] et [E] de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Analytique et M.
Source officiellePage 20 sur 28