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admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019 : « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une

Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement du 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/00668 -

MOTIFS Selon les dispositions de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale issues du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : «II.

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MOTIFS : Le lien exixtant entre les affaires n°16/04853 et 16/13150 justifie que leur jonction soit ordonnée en application de l'article 367 du Code de procédure civile.

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