CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

84 234 résultats pour « assistant de vie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2114159_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

l'appui de sa requête la copie de son contrat de travail, en date du 1er février 2020, à durée indéterminée, à temps partiel de 61 heures mensuelles pour un salaire de 1 100 euros brut, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W], particulier employeur, par contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de 12h par semaine, en qualité d'assistante de vie niveau III, moyennant une rémunération brute horaire de 13,05 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305521_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du même code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110468_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

un revenu de substitution nécessairement inférieur au montant du salaire minimum de croissance et qu'elle dispose depuis le mois de juillet 2021 d'un contrat de travail à temps complet en qualité d'assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309100_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

justifier l'urgence qui s'attache, selon elle, à suspendre l'exécution de la décision en litige, Mme B soutient que celle-ci fait obstacle à ce qu'elle se présente à l'examen du titre professionnel d'assistant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02345_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

juillet 2019 à mars 2020 puis de juin à novembre 2020, dont certains comportent des montants particulièrement faibles, et d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel en qualité d'assistant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402648_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir afin de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202678_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00074_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506244_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

exerçant la profession de formateur bâtiment au sein de la société Médiation Insertion Profession, lui donnant vocation à demeurer sur le territoire français, tandis que Mme C... travaille en qualité d’assistante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117966_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504838_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

dans ses décisions qu’elle ne justifie pas d’une intégration sociale et professionnelle particulièrement notable, alors qu’elle justifie d’une activité professionnelle de 2019 à 2021 en qualité d’assistante

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316630_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

première année de licence à l'UFR de mathématique-informatique à l'Université de Paris-Descartes en 2020-2021, elle s'est, par la suite, réorientée vers des études d'infirmière, après une expérience d'assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400938_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

justifier de la régularité de leur séjour sur le territoire français, faire valoir leurs droits sociaux et conserver l'activité professionnelle de Mme C pour laquelle elle est employée en qualité d'assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300603_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

- Le principe du contradictoire a été méconnu et elle n'a pas été mise à même de présenter des observations ; - La commission du titre de séjour n'a pas été saisie ; - Elle est entachée d'un vice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301117_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212408_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

établit travailler depuis le mois de février 2012, soit depuis plus neuf ans à la date de la décision attaquée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour le même employeur en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696680

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'indemnité de congés payés afférents la somme de 1.089,64€ - dit que les fonctions exercées par Mme [R] [M] correspondent à la qualification conventionnelle d'assistante de vie 3 niveau 4

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209974_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208603_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

De septembre 2017 à septembre 2019, elle a bénéficié d'une inclusion scolaire partielle à l'aide d'une assistante de vie scolaire.

Source officielle

Page 20 sur 4212

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →