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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2114159_20220630
30 juin 2022
l'appui de sa requête la copie de son contrat de travail, en date du 1er février 2020, à durée indéterminée, à temps partiel de 61 heures mensuelles pour un salaire de 1 100 euros brut, en qualité d'assistante
Chambre 4-4
6348fede63d497adffda3d9d
13 octobre 2022
[W], particulier employeur, par contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de 12h par semaine, en qualité d'assistante de vie niveau III, moyennant une rémunération brute horaire de 13,05 euros
1ère Chambre
DTA_2305521_20240612
12 juin 2024
, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du même code.
3ème chambre
DTA_2110468_20221125
25 novembre 2022
un revenu de substitution nécessairement inférieur au montant du salaire minimum de croissance et qu'elle dispose depuis le mois de juillet 2021 d'un contrat de travail à temps complet en qualité d'assistante
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309100_20240103
3 janvier 2024
justifier l'urgence qui s'attache, selon elle, à suspendre l'exécution de la décision en litige, Mme B soutient que celle-ci fait obstacle à ce qu'elle se présente à l'examen du titre professionnel d'assistant
Juge des référés
ORCA_24MA02345_20250825
25 août 2025
juillet 2019 à mars 2020 puis de juin à novembre 2020, dont certains comportent des montants particulièrement faibles, et d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel en qualité d'assistant
DTA_2402648_20240807
7 août 2024
d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir afin de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie
DTA_2202678_20231109
9 novembre 2023
provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
ORCA_25VE00074_20250520
20 mai 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
7ème Chambre
DTA_2506244_20260506
6 mai 2026
exerçant la profession de formateur bâtiment au sein de la société Médiation Insertion Profession, lui donnant vocation à demeurer sur le territoire français, tandis que Mme C... travaille en qualité d’assistante
1ère chambre
DTA_2117966_20220915
15 septembre 2022
8ème chambre
DTA_2504838_20251205
5 décembre 2025
dans ses décisions qu’elle ne justifie pas d’une intégration sociale et professionnelle particulièrement notable, alors qu’elle justifie d’une activité professionnelle de 2019 à 2021 en qualité d’assistante
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316630_20231030
30 octobre 2023
première année de licence à l'UFR de mathématique-informatique à l'Université de Paris-Descartes en 2020-2021, elle s'est, par la suite, réorientée vers des études d'infirmière, après une expérience d'assistante
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400938_20240606
6 juin 2024
justifier de la régularité de leur séjour sur le territoire français, faire valoir leurs droits sociaux et conserver l'activité professionnelle de Mme C pour laquelle elle est employée en qualité d'assistante
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300603_20230209
9 février 2023
- Le principe du contradictoire a été méconnu et elle n'a pas été mise à même de présenter des observations ; - La commission du titre de séjour n'a pas été saisie ; - Elle est entachée d'un vice
DTA_2301117_20231020
20 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ". 3.
6ème chambre
DTA_2212408_20240409
9 avril 2024
établit travailler depuis le mois de février 2012, soit depuis plus neuf ans à la date de la décision attaquée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour le même employeur en qualité d'assistante
Ch. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db696680
6 juillet 2023
d'indemnité de congés payés afférents la somme de 1.089,64€ - dit que les fonctions exercées par Mme [R] [M] correspondent à la qualification conventionnelle d'assistante de vie 3 niveau 4
DTA_2209974_20260212
12 février 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
11ème chambre
DTA_2208603_20230613
13 juin 2023
De septembre 2017 à septembre 2019, elle a bénéficié d'une inclusion scolaire partielle à l'aide d'une assistante de vie scolaire.
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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