à l'intégrité physique d'autrui ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui se contente de relever que la victime a reçu un coup de bâton et qu'il a désigné le prévenu comme auteur de ce coup qu'il destinait

du mis en examen, nonobstant ses dénégations, des charges sérieuses rendant vraisemblable sa participation à la commission des faits qui lui sont reprochés ; que, par ailleurs, les faits, par les atteintes

[E] ait reconnu, en garde à vue, que la découverte des téléphones avait été faite en sa présence, dès lors que cette circonstance ne permet pas de s'assurer qu'il n'a été porté aucune atteinte à l'intégrité

à l'intégrité physique de la victime ; que le total des sommes retenues par la cour d'appel au titre de cette indemnité s'élève à 571 991,15 francs, que la condamnation prononcée au profit de la Poste

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que des faits de harcèlements sont constitués par une série d'événements pouvant constituer en leur ensemble, dès lors qu'il en est résulté une atteinte

au titre de l'allocation de soutien familial, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article R 115-6 du code de la sécurité sociale qu'est notamment posée en présomption que la personne physique

physique était exposée quotidiennement à des risques engendrés par des conducteurs totalement inconscients de leur comportement dangereux, ainsi qu'à la personnalité du prévenu, il convenait d'aggraver

à l'intégrité physique de la victime ; que le jugement sera donc infirmé, et Anna X... déclarée coupable des deux infractions visées à la prévention ; que le défaut de maîtrise par le motocycliste de

graves à leur intégrité psychique, de menaces, de tentatives d'atteintes à leur vie et à leur intégrité physique commis par des groupes armés dont la nature terroriste n'a jamais été contestée et qu'il

et mentale, et de comportements de votre part qui porte atteinte à leur dignité.

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'il appartient aux juges du fond d'examiner l'intégralité des éléments invoqués

, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié complété par l'étude des examens

R. s'agissant d'atteintes à l'intégrité physique d'une mineure de huit ans, mis à jour récemment, ont causé un trouble grave et toujours actuel à l'ordre public; qu'il échet en conséquence, et pour les

En second lieu, l'arrêt énonce que la clause de non-réaffiliation, en ce qu'elle porte atteinte au principe de la liberté du commerce, doit être justifiée par la protection des intérêts légitimes de son

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre du préjudice physiologique, alors, selon le moyen, que les troubles physiologiques subis par la victime résultant de l'atteinte à sa capacité

A...), la contrainte énumérée par la Loi n a aucune autonomie puisqu elle se résout soit en violence (contraintes physiques), soit en menace (contraintes morales), qu en l espèce, aucune violence physique

a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions

trouvait toujours face au véhicule à 8,66 mètres de celui-ci qui roulait alors à une vitesse de 40 Km/h dans sa direction ; qu'en outre à cet instant, il fallait au véhicule 8/10ème de seconde pour atteindre

l'incapacité totale de travail d'Alexandre X... compte tenu de la créance des deux organismes sociaux, supérieure aux évaluations de ces deux préjudices ; "alors que le préjudice résultant de l'atteinte

.; après avoir laissé son véhicule sur place, Nordine Y... est retourné sur le parking du magasin une demi-heure plus tard où il a eu une altercation physique avec Mohamed X... qui s'y trouvait encore;