Michel Y..., courtier d'assurances, ait personnellement connu, d'une part la fausseté du marché intervenu entre Georges D... et Gaston Z... sous le couvert des sociétés VTECC et ITM, d'autre part le caractère

lors en se bornant à constater que Christian X... a conduit son véhicule avec 1,09 milligramme d'alcool par litre d'air expiré sans rechercher s'il a agi intentionnellement, la cour d'appel n'a pas caractérisé

prévoyant une tentative de règlement amiable qui n'est pas suffisamment précise ne saurait instituer une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge, dont le non-respect caractérise

Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motif et il importe peu qu'ils soient datés dans la lettre de licenciement.

E... soutient à bon droit et démontre qu'il n'a pas bénéficié d'une information précontractuelle conforme aux exigences posées par ces textes, en raison du caractère lacunaire, imprécis et erroné du document

F... n'était pas valablement engagé par la clause attributive de compétence conclue par ce dernier avec la société Chantiers modernes, la cour d'appel a jugé que le caractère équivoque de sa renonciation

Il convient qu'en réalité, seule la violation d'une clause d'exclusivité ou l'exercice d'une activité concurrente, qu'il conteste, est susceptible de caractériser une faute de la part du salarié.

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il convient, dans ce contexte d'une plainte de nature imprécise

civile a bien transmis un dossier complet au tribunal faisant apparaître le montant des précomptes de la part ouvrière pour les périodes considérées et leur affectation ; que la rétention indue étant caractérisée

du fait de l'utilisation de chalumeaux ou de l'application de l'asphalte en fusion" ; qu'en ne répondant pas à ce moyen circonstancié faisant état de caractéristiques convergentes de nature à caractériser

Il fait valoir que : - la demande est imprécise ; - les moyens soulevés par les requérants sont infondés ; - les documents sont des documents inachevés ; - la décision ne méconnaît pas l'article

Y... savait nécessairement qu'il contractait avec un mandataire puisque la cour d'appel a relevé qu'il disposait d'informations imprécises sur l'identité et l'adresse complète des mandants ; qu'en déduisant

à son encontre" ; qu'en décidant qu'une telle assignation, qui indiquait le lien contractuel existant entre la société Amazone et la société Krone ainsi que le fondement juridique du litige, était imprécise

imputées sans explication; le détail de la contrainte ne lui permet pas de connaître avec certitude la nature, la cause et l'étendue de son obligation ; il ne peut pas se défendre au regard du caractère

Louis Y... reproche à la juridiction du second degré d'avoir fondé sa décision sur des motifs généraux et imprécis, concernant des énonciations contenues dans certaines lettres et des manifestations isolées

faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité dès lors que, d'une part, le lieu du dommage était situé dans la zone d'emprise déclarée, d'autre part, que la SA ENEDIS a fourni des informations imprécises

spontanée", de "propos déplacés", d'"attitude anormale", d'"irascibilité", de "débat totalement disproportionné", seuls éléments figurant dans les "attestations" produites par l'employeur, sans caractériser

A ; - à titre subsidiaire, la somme allouée en réparation du préjudice d'impréparation de M. A ne saurait excéder 2 000 euros.