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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD001344404

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

    Le requérant est né en 1978 et réside à Dällikon (canton de Zurich). Selon ses propres dires, il travaille comme chauffeur de camion. 11.

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fb92

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

compacteur à pied de mouton de 28 T minimum, / - cette prestation comprend toutes les sujétions nécessaires concernant l'aménagement de pistes d'accès pour tous les véhicules nécessaires à l'opération (camions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003629502

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Le 17 juillet 1989, l'intéressé, qui exerçait le métier de chauffeur de camion, avait été chargé de transporter une partie de la récolte moissonnée dans les champs à l'extérieur de Gulyantsi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00042

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00138

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2020), Mme [L] a été engagée en qualité de chauffeur camion le 1er janvier 2011 par la société Dijon Béton.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e16

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Y... ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

casse-croûte à partir de l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité, les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où, avant le départ de l'entrepôt, les chauffeurs

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c828

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

casse-croûte à partir de l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où avant le départ de l'entrepôt les chauffeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

l'employeur de nature à démontrer que le poste de chauffeur dans un camion aménagé n'était pas susceptible d'être proposé au salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f50a

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE PARIS-MENAGE, CONDUIT PAR MERTZ, SON PREPOSE, ET LE VEHICULE

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f5f

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport de France vers la Belgique à la société UPS France, ont été dérobés dans un camion

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f609a

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

caractérise la faute grave une incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fbe4

Cassation

11 mai 1971

11 mai 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 JANVIER 1966, VERS 19 HEURES, LE CHAUFFEUR ESCOFFIER CONDUISAIT UN CAMION APPARTENANT

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5537c

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE UNE RETRIBUTION MENSUELLE POUR CONDUIRE UN CAMION SERVANT AU TRANSPORT DE FLEURS DU DEPOT DE GOLFE-JUAN, TENU PAR SAUVEUR FALCONE, A RHEU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00886

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

selon le moyen, qu'il est constant qu'aucune information n'avait été fournie à la société Rallu quant à la nature particulière des marchandises transportées ; qu'il n'était pas non plus allégué que le chauffeur

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f551c

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

A..., était employé en qualité d'ouvrier mécanicien agricole, mais assurait aussi les fonctions de chauffeur puisqu'il conduisait un camion-atelier pour effectuer les dépannages et un camion d'un tonnage

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f3c

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

SUFFISAMMENT GRAVE POUR CONSTITUER UN MOTIF LEGITIME DE RUPTURE ; ATTENDU, ENSUITE, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., APRES AVOIR INTERDIT AU CHAUFFEUR ALLEMAND DU CAMION DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur. Location de camions et de véhicules lourds sans chauffeur. Services de déménagement.

Source officielle
CA

14e Chambre

603518ca76e1824475d24b03

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

[M] a déclaré que « le camion était mouillé par le rincage des quelques gouttes s'échappant à l'ouverture des bouchons des raccord de branchemants, j'ai glissé sur le bord du plancher du camion lorsque

Source officielle

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