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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD001344404
30 avril 2009
    Le requérant est né en 1978 et réside à Dällikon (canton de Zurich). Selon ses propres dires, il travaille comme chauffeur de camion. 11.
comm
613723e8cd5801467740fb92
15 octobre 2002
Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur
1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
compacteur à pied de mouton de 28 T minimum, / - cette prestation comprend toutes les sujétions nécessaires concernant l'aménagement de pistes d'accès pour tous les véhicules nécessaires à l'opération (camions
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003629502
2 septembre 2010
Le 17 juillet 1989, l'intéressé, qui exerçait le métier de chauffeur de camion, avait été chargé de transporter une partie de la récolte moissonnée dans les champs à l'extérieur de Gulyantsi.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00042
17 janvier 2024
Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00138
7 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2020), Mme [L] a été engagée en qualité de chauffeur camion le 1er janvier 2011 par la société Dijon Béton.
cr
613725d6cd58014677420e16
18 mai 1999
Y... ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si
6137239ccd5801467740c036
15 mars 2001
casse-croûte à partir de l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité, les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où, avant le départ de l'entrepôt, les chauffeurs
613723a6cd5801467740c828
17 mai 2001
casse-croûte à partir de l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où avant le départ de l'entrepôt les chauffeurs
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
l'employeur de nature à démontrer que le poste de chauffeur dans un camion aménagé n'était pas susceptible d'être proposé au salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
civ2
607940d79ba5988459c3f50a
29 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE PARIS-MENAGE, CONDUIT PAR MERTZ, SON PREPOSE, ET LE VEHICULE
6137247ecd58014677415f5f
16 mai 2006
l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport de France vers la Belgique à la société UPS France, ont été dérobés dans un camion
613721aecd580146773f609a
23 avril 1992
caractérise la faute grave une incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur
civ1
607940f29ba5988459c3fbe4
11 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 JANVIER 1966, VERS 19 HEURES, LE CHAUFFEUR ESCOFFIER CONDUISAIT UN CAMION APPARTENANT
6079b2049ba5988459c5537c
14 février 1973
ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE UNE RETRIBUTION MENSUELLE POUR CONDUIRE UN CAMION SERVANT AU TRANSPORT DE FLEURS DU DEPOT DE GOLFE-JUAN, TENU PAR SAUVEUR FALCONE, A RHEU
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00886
21 septembre 2010
selon le moyen, qu'il est constant qu'aucune information n'avait été fournie à la société Rallu quant à la nature particulière des marchandises transportées ; qu'il n'était pas non plus allégué que le chauffeur
6137219fcd580146773f551c
26 novembre 1991
A..., était employé en qualité d'ouvrier mécanicien agricole, mais assurait aussi les fonctions de chauffeur puisqu'il conduisait un camion-atelier pour effectuer les dépannages et un camion d'un tonnage
6079b2009ba5988459c54f3c
17 juin 1971
SUFFISAMMENT GRAVE POUR CONSTITUER UN MOTIF LEGITIME DE RUPTURE ; ATTENDU, ENSUITE, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., APRES AVOIR INTERDIT AU CHAUFFEUR ALLEMAND DU CAMION DE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
Location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur. Location de camions et de véhicules lourds sans chauffeur. Services de déménagement.
14e Chambre
603518ca76e1824475d24b03
17 juin 2016
[M] a déclaré que « le camion était mouillé par le rincage des quelques gouttes s'échappant à l'ouverture des bouchons des raccord de branchemants, j'ai glissé sur le bord du plancher du camion lorsque
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