suivi d'un délit de fuite ; que le numéro d'immatriculation donné en cause ayant été relevé a permis d'entendre la locataire du véhicule, Lydie X..., celle-ci a révélé que le véhicule en cause avait

T... coupable de détournement de fonds publics relativement à l'achat par la municipalité de deux véhicules ; "aux motif que l'achat sur les deniers communaux des deux véhicules de prix dont s'agit,

affaires de dépôt-vente pour justifier son licenciement ; que pour l'affaire DGV dans laquelle une société rachète un véhicule à un particulier, il ressort des déclarations des deux parties que M.

Cour, elle a précisé qu'elle avait pris l'axe central, et voyant les deux véhicules, elle avait écarté son véhicule sur la droite, pensant que le véhicule de couleur violette pourrait éviter le véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

indues ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 170 000 francs à titre d'indemnité kilométrique,

), que la société Assistance service automobile (société ASA) était liée à la société Automobiles Peugeot par un contrat de concession automobile expirant le 31 décembre 1990 ; qu'elle réglait les véhicules

un véhicule circulant en sens inverse, s'est arrêté et a constaté les dégâts matériels sur son véhicule ; cet arrêt a permis à M.

EXPOSE DE LA SITUATION Par déclaration déposée le 8 juillet 2025, Mme [A] [V] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Deux-[Localité 11] d’une demande de traitement de sa situation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... soit descendu ou non de son véhicule est indifférente ; que le vol a bien été commis par M.

leur demande ; "aux motifs qu'il suffit de se reporter aux décisions ayant statué sur la responsabilité de l'accident dont a été victime Dominique Z..., pour constater que les caractéristiques des deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; qu'au vu des éléments du dossier, force est de conclure que le heurt des deux véhicules a eu lieu au cours d'une manoeuvre de dépassement entreprise dangereusement par Y... compte tenu des conditions

avait été autorisée par le préfet du département en application du code de la sécurité intérieure, identifié un véhicule correspondant à celui qui avait été aperçu par un témoin de l'un des faits ; que

, non retrouvé, la compagnie d'assurances AGF, qui assurait ledit véhicule, a réglé en totalité (à Eric Y...), en suite de cette déclaration de sinistre, la somme de 31 300 francs" (cf. arrêt attaqué p

C..., auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... est irrecevable à critiquer la sonorisation du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...], du véhicule Mercedes ML immatriculé [...] et du véhicule Peugeot 308 immatriculé [...] ; en effet, il ne