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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00393
14 avril 2015
14 avril 2015
en investissements financiers de conseiller son client et de lui fournir un produit adapté à ses besoins et à sa situation est une obligation de moyens ; que la société FINANCIERE DU CEDRE faisait valoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dcb2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [E] [K] a été engagée le 27 février 2015 par la société Ressources France (devenue B2AF) selon contrat à durée indéterminée, en qualité de Conseillère Relation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410723_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
séjour en qualité de travailleur temporaire le 27 mars 2024 en produisant une promesse d’embauche et un contrat de travail à durée déterminée valable du 3 juin au 4 décembre 2024 pour un poste de conseillère
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
entre la date de la réservation et la signature définitive et, en règle générale, de conseiller les clients de manière objective et complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
Y..., devant la cour d'appel de Paris qui a statué le 14 janvier 1992 ; qu'il a conseillé son client sur la possibilité d'un recours en cassation dans une lettre en date du 30 mars 1992 produite aux débats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le silence conservé sur ce recours par la ministre durant plus de quatre mois a fait naître une décision implicite de refus. Par un courrier du 3 avril 2020, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10408
27 septembre 2017
27 septembre 2017
l'opportunité des opérations auxquelles il procède, il lui appartient néanmoins de s'assurer de l'adéquation du crédit proposé au financement de l'opération projetée et d'orienter, au titre du devoir de conseil
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427511
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Aux termes de l'article 325-4 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : " Avant de formuler un conseil, le conseiller en investissements financiers soumet à son client une lettre de mission
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] [G], client (pièce 16) en 2017 M. [U] était toujours sur son poste de travail ...
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
22 avril 2024
Les défendeurs considèrent qu’à partir du moment où monsieur [U] avait de bonnes raisons de considérer que monsieur [F] avait effectivement démissionné en janvier 2013, rien ne l’obligeait à conseiller
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
BENMIMOUNE, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd97e1e5f1ede6ca7419998
22 janvier 2020
22 janvier 2020
dûment constatée d'un quelconque «harcèlement» le concernant, il ne se reconnaissait plus dans son métier, regrettant de devoir privilégier la vente de produits risqués au détriment de sa mission de conseil
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8c8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il est de principe que le vendeur et l'installateur professionnels, tenus d’une obligation d'information et de conseil, doivent se renseigner sur les besoins de leurs clients et les informer des conditions
Source officielle3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100722
12 septembre 2019
12 septembre 2019
rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00655
28 juin 2011
28 juin 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société France export machines outils PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b54
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il lui revenait de se renseigner afin de mieux conseiller son client, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
13 mars 2017
Le manquement à son devoir de conseil est donc établi à l'égard de la société Progerep. La société [V], chargée du lot gros oeuvre et terrassement, doit également conseiller son client.
Source officiellePage 20 sur 6574