[Y] [L] a été condamné des chefs susvisés, par une cour d'assises, par arrêt du 18 novembre 2020, à vingt ans de réclusion criminelle. 3.

[I] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3.

la Cour d'assises de la Haute-Garonne l'a déclaré coupable notamment du chef d'assassinat et l'a condamné à la peine de vingt-cinq années de réclusion criminelle ; que sa comparution devant la Cour d'assises

Par ordonnance du 4 avril 2022, le juge d'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises. 4.

sexuelles aggravées, a été placé sous mandat de dépôt le 13 février 1998 et maintenu en détention provisoire jusqu'au 6 octobre 1999, date à laquelle la chambre d'accusation prononçant son renvoi devant la cour

d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 18 septembre 2001, à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme en récidive ; que, statuant sur son appel et sur celui du ministère public, la cour d'assises

l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 706-11 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour

d'un homicide volontaire, sa veuve, Mme X..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, a, postérieurement à la condamnation de son auteur, par la cour

Le moyen reproche à la cour d'assises statuant en appel d'avoir déclaré M.

d'assises a méconnu les textes susvisés ; "3°) alors qu'il est de principe que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'en application de cette règle, la cour d'assises ne peut rejeter

Par arrêt de la cour d'assises des mineurs en date du 10 février 2023, M. [F] [C] a été déclaré coupable du chef susvisé et condamné à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. 3.

[E] [F] du chef de viol aggravé, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme. 3. Par arrêt du 11 décembre 2020, cette juridiction a condamné M.

a été condamné par la cour d'assises d'appel de la Haute-Loire le 15 octobre 2016 à la peine de quinze ans de réclusion criminelle ; que M. A...       

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Hervé X... tendant à la restitution de deux objets saisis ; "aux motifs que, même si l'importance de la peine prononcée par la cour

[J] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 février 2021, qui, pour viol et viols aggravés, agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamné

des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury en application de l'article 356, préalablement au vote sur

[D] [Y] et [V] [G] devant la cour d'assises, sous l'accusation de meurtre commis, en récidive pour M. [Y], sur la personne d'[N] [G], fils de M. [G]. 3.

M..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viol et condamné à sept ans de prison par un arrêt de la cour d'assises de la Guyane, à la suite duquel il a été placé en