Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61638739947dd77ae6de0258
28 octobre 2010
28 octobre 2010
sociales détenues par sa compagne et la mère de celle-ci et initié les pourparlers avec elle en vue de pouvoir prendre la direction de la société IMPRIMERIE RHODANIENNE une fois rachetée ; - dans le curriculum
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
Cette évolution et son acceptation par le salarié résultent du propre curriculum vitae établi par ce dernier et mentionnant, au titre de son expérience professionnelle au sein de SSII BSD, deux périodes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01414
19 septembre 2013
19 septembre 2013
C'est en vain que Monsieur X... conteste avoir adressé son curriculum vitae à la société Partners dès le mois de janvier 2008 dès lors que l'employeur communique copie de ce curriculum vitae portant mention
Source officielle3ème chambre
DTA_1904423_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par avis du 10 avril 2016, l'expert mandaté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche a conclu que la formation et les curriculums vitae de Mme C et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10920
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Les compétences mises en avant lors de l'entretien d'embauche et sur votre Curriculum Vitae semblaient parfaitement répondre aux exigences de ce client.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510113_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La délivrance de ce visa lui a été refusée le 15 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409853_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La délivrance de ce visa lui a été refusée le 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408078_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La délivrance de ce visa lui a été refusée le 28 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504221_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pour établir l'existence d'une situation d'urgence particulière à statuer sur le refus opposé à sa demande de visa, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f78bbe0ac41ca81b0d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, il résulte du curriculum vitae de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1038856-1074964
25 juin 2004
25 juin 2004
Voir http://assembly.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea5d
5 octobre 1972
5 octobre 1972
CELUI-CI AVANT DE PROCEDER A UNE QUELCONQUE RECHERCHE DE PREUVES" ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL CONSTATE QU'APRES LA LECTURE DE L'ARRET DE RENVOI "LE PRESIDENT A PROCEDE A L'INTERROGATOIRE DE CURRICULUM
Source officielleJuge social
DTA_2305696_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ne conteste pas sérieusement qu'il était sans emploi depuis une longue période et que cette formation était susceptible de lui permettre d'améliorer et d'actualiser son dossier, en particulier son curriculum
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034134181
23 février 2017
23 février 2017
A...est irrégulier et incomplet dès lors qu'il ne contenait pas tous les éléments exigés par l'avis d'appel à candidatures, notamment une lettre de motivation, un curriculum vitae, et une déclaration d'intérêts
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938258
14 mai 2007
14 mai 2007
l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé, l'admissibilité consiste en l'examen par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat les attestations de ses diplômes et ses titres, un curriculum
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508570_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il se borne, toutefois, à produire, outre des documents relatifs à son identité, essentiellement en langue portugaise, des extraits de livret de famille, un curriculum vitae et une attestation d’entrée
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
de ses antécédents véritables" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'issue de l'interrogatoire par le président d'Edouard Z..., co-accusé non demandeur au pourvoi, sur son "curriculum
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e933
30 janvier 2002
30 janvier 2002
. ; qu'en effet, il ressort du curriculum vitae de l'intéressé que depuis sa sortie de l'école de commerce en 1981 il n'a, hormis un bref passage chez Renault, exercé que des fonctions de marketing
Source officielle19e chambre
6440d869e704a005d1ed727e
19 avril 2023
19 avril 2023
avéré impossible. » La salariée indique que l'employeur n'a pas procédé à des recherches de reclassement personnalisées, envoyant un courriel type à tous les sites et ne lui demandant pas son curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00543
5 avril 2018
5 avril 2018
reclassement, était un poste de « secrétaire-comptable » ; ce poste demandait une réelle expérience et des connaissances approfondies que la société Cetup n'a pas estimé suffisantes à la lecture du curriculum-vitae
Source officiellePage 20 sur 137