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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Pour la SARL JS BARNUM, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives (II), datées et signées du 5 mars 2026
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101278
16 novembre 2016
W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Cabinet B
63c3a6c3ff43777c905a4eea
12 janvier 2023
Les défendeurs ont opposé une contestation sérieuse tenant au caractère non probant des factures produites.
1ère chambre civile B
6162c1cb34defd4c4b3b4616
30 mai 2012
Les défendeurs ont opposé à l'établissement bancaire un défaut de conseil et de mise en garde et ont formé à son encontre des demandes reconventionnelles en réparation de leur préjudice.
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1
10 octobre 2011
de visite et d'hébergement du père et la condamnation de celui-ci à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 550 € pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fille ; que le défendeur
3ème Chambre
DTA_2004133_20221230
30 décembre 2022
La circonstance que le défendeur a opposé une fin de non-recevoir tirée de la forme irrégulière de la requête n'est pas de nature à dispenser le juge de l'obligation qui lui incombe de demander la régularisation
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 6
6a0e97b8cdc6046d47654c8b
20 mai 2026
Il est de jurisprudence constante que l'opposition ne remet en cause que les points jugés par défaut et ne permet pas au défendeur à l'opposition de reprendre les prétentions dont il a été débouté par
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
DEMANDEUR EN PRINCIPAL DEFENDEUR A L'OPPOSITION d'une part ΕT La société ARARAT, société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 965 967 [Adresse 3]
CONTENTIEUX -10.000
697bb8d5cdc6046d472a2ebf
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION
PPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbeb
8 juillet 2024
TAHRI & FILS RCS 905 401 808 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine CHERRIER (Avocat au barreau de BORDEAUX) Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : S.C.I.
CIVIL <10000
68701c6fb8daa57c7f676133
7 juillet 2025
A LA CONTRAINTE : DEFENDEUR A L’OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Madame [T] [K] munie d’un pouvoir de Madame [B] [W], en date du 15 mai 2025.
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
Défendeur à l'opposition à ordonnance de juge-commissaire, comparant par Maître Camille DARRES, de la SELARL NAIM & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4]. 2°) La SELARL GARNIER
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Pour la société TRUCKS SERVICES, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 28 avril 2025, auxquelles
Chambre 3-4
5fdba4501e54c383673583a5
14 février 2019
DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur I... X... né le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...]
Service des référés
65b4070e753f879640d60982
26 janvier 2024
Il apparaît qu’à leur reprise, le défendeur s’est opposé à une visite expertale prévue le 20 septembre 2022 par crainte de contracter la Covid-19.
0P3 P.Prox.Référés
6973da59cdc6046d477bb246
18 janvier 2024
Elle n’apporte pas de nouvel élément quant au mariage des défendeurs, et s’oppose tant à l’octroi de délais de paiement qu’à la suspension des effets de la clause résolutoire si de tels délais étaient
CCP CTX cabinet 2
69d55c64cdc6046d4770e324
7 avril 2026
Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR DEMANDEUR à l’injonction de payer : DÉFENDEUR à l’opposition : (dossier RG 25/13 joint à
Fond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit DARRIGADE [Adresse 3] [Localité 4]emandeur à l'injonction et défendeur
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea5
10 avril 2025
[Localité 11] (Serbie) [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 DÉFENDEUR A L'OPPOSITION APPELANT EN PRINCIPALE
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