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124 467 résultats pour « défendeur à l'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour la SARL JS BARNUM, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives (II), datées et signées du 5 mars 2026

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101278

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

Cabinet B

63c3a6c3ff43777c905a4eea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les défendeurs ont opposé une contestation sérieuse tenant au caractère non probant des factures produites.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c1cb34defd4c4b3b4616

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Les défendeurs ont opposé à l'établissement bancaire un défaut de conseil et de mise en garde et ont formé à son encontre des demandes reconventionnelles en réparation de leur préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

de visite et d'hébergement du père et la condamnation de celui-ci à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 550 € pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fille ; que le défendeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004133_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La circonstance que le défendeur a opposé une fin de non-recevoir tirée de la forme irrégulière de la requête n'est pas de nature à dispenser le juge de l'obligation qui lui incombe de demander la régularisation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbe7cdc6046d479cfd93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97b8cdc6046d47654c8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est de jurisprudence constante que l'opposition ne remet en cause que les points jugés par défaut et ne permet pas au défendeur à l'opposition de reprendre les prétentions dont il a été débouté par

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR EN PRINCIPAL DEFENDEUR A L'OPPOSITION d'une part ΕT La société ARARAT, société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 965 967 [Adresse 3]

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

697bb8d5cdc6046d472a2ebf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbeb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TAHRI & FILS RCS 905 401 808 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine CHERRIER (Avocat au barreau de BORDEAUX) Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

CIVIL <10000

68701c6fb8daa57c7f676133

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A LA CONTRAINTE : DEFENDEUR A L’OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Madame [T] [K] munie d’un pouvoir de Madame [B] [W], en date du 15 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c37acdc6046d4770c89e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Défendeur à l'opposition à ordonnance de juge-commissaire, comparant par Maître Camille DARRES, de la SELARL NAIM & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4]. 2°) La SELARL GARNIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour la société TRUCKS SERVICES, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 28 avril 2025, auxquelles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdba4501e54c383673583a5

Appel

14 février 2019

14 février 2019

DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur I... X... né le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...]

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070e753f879640d60982

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il apparaît qu’à leur reprise, le défendeur s’est opposé à une visite expertale prévue le 20 septembre 2022 par crainte de contracter la Covid-19.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973da59cdc6046d477bb246

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle n’apporte pas de nouvel élément quant au mariage des défendeurs, et s’oppose tant à l’octroi de délais de paiement qu’à la suspension des effets de la clause résolutoire si de tels délais étaient

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c64cdc6046d4770e324

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR DEMANDEUR à l’injonction de payer : DÉFENDEUR à l’opposition : (dossier RG 25/13 joint à

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit DARRIGADE [Adresse 3] [Localité 4]emandeur à l'injonction et défendeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390dea5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 11] (Serbie) [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 DÉFENDEUR A L'OPPOSITION APPELANT EN PRINCIPALE

Source officielle

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