du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

charges suffisantes d'avoir commis deux actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, dont l'un sous la menace d'une arme, la chambre d'accusation énonce que, selon les déclarations

X..., les seules déclarations de la victime sans s'expliquer, dans un raisonnement construit, sur les éléments l'ayant conduite à acquérir la conviction que l'accusé était coupable, l'arrêt attaqué a été

influençable de la partie civile, l'arrêt n'est pas légalement justifié ; "alors, d'autre part, que les actes reprochés ne l'avaient pas été sous la contrainte, élément qui résultait des propres déclarations

pourtant impropre à caractériser l'élément matériel du délit d'agression sexuelle, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale ; " alors, enfin, qu'en se bornant à retenir les déclarations

légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, le juge ne saurait asseoir sa décision sur des témoignages dubitatifs ; qu'en déclarant le demandeur coupable de vol avec violence, sur la déclaration

[S] a fait valoir que la cour d'appel, dans son arrêt de condamnation pénale du 21 novembre 2012 avait relevé que « les déclarations de la victime sont corroborées par des certificats médicaux dont le

A... ait pris la précaution de redonner à Adrien X... le couteau dont il venait de faire usage ; "alors, d'une part, que la victime, Christophe C... a déclaré, après avoir reconnu que Nicolas B...

besoin d'être aidée en permanence par ses amies pour le ménage, les courses et la plupart des gestes de la vie quotidienne », il ressort de la rédaction que le médecin s'est bornée à reprendre les déclarations

d'appel ne peut, sans méconnaître les articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, se fonder, pour entrer en voie de condamnation, sur les déclarations

Elle ajoute que si les déclarations de la victime ne suffisent pas à établir la réalité d'un accident du travail, il suffit toutefois qu'elles soient confirmées par des indices objectifs suffisants pour

[O] [J] a été heurté au niveau de la sacoche latérale gauche qui présente des traces de peinture de couleur blanche et dont le support de fixation a été arraché, que les déclarations de la victime sont

l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Komi LABITEY pour violences volontaires, a condamné le premier à 3 000 francs d'amende, déclaré

souligné que l'hymen de la jeune fille présentait des cicatrices compatibles avec un voire deux rapports sexuels anciens et à tout le moins avec une très faible activité sexuelle, corroborant ainsi les déclarations

En l'espèce, aux termes de son rapport formulé au conditionnel, l'expert POLYEXPERT énonce en reprenant les déclarations de la victime que : " selon ses déclarations, Madame [W] entre dans le sauna et

travail de sept jours ; que ce certificat avait été remis à la Caisse le jour même ; que la société Adecco n'avait été informée de l'accident que le 10 décembre 2010 et avait adressé à la Caisse la déclaration

d'échelle » ; que la hauteur de la chute n'a pas été précisée par le témoin ; que les deux autres ouvriers se trouvaient déjà sur le toit le lundi 30 mai depuis 7 heures 30 ; que selon les propres déclarations

Le tribunal, s'appuyant sur l'article   512 bis du code de procédure pénale, autorisa alors la lecture des déclarations que les cinq victimes présumées de l'infraction avaient faites avant les débats