[P] aurait donc pu commencer à rembourser sa dette envers M.

Les intimés répliquent: -que l'abus de saisie est avéré dès lors que l'agence immobilière a mandaté un huissier de justice pour réaliser une saisie-attribution pour une prétendue dette de l'époux, née

- plafonner la capacité mensuelle de remboursement des époux [X] à la somme de 913 euros - fixer la durée de rééchelonnement des dettes des époux [X] sur une durée de 7 ans, soit 84 mois conformément

[X] des dettes litigieuses, de constater le caractère non ménager des dettes litigieuses, de constater le non-respect du délai de rétractation par l'établissement bancaire, en conséquence, de débouter

Un compte ouvert au nom des deux époux ou au nom de l'un d'eux et alimenté par les revenus de chacun d'eux n'est pas saisissable, à défaut pour la créancier d'identifier les revenus de l'époux débiteur

d'immeubles en 1992 qu'il avait réalisées en 1996, sans rechercher si les saisies-arrêts et les hypothèques judiciaires dont l'inefficacité est imputée à Madame Y... auraient permis de recouvrer la dette

Mme [N], représentée par son conseil, a contesté le montant de la dette des époux [B] et reconnu une dette de 6 765,61 euros refusant d’inclure la première somme effacée en 2023, les deux versements du

Compte tenu des revenus et charges des époux [T], la part de leurs ressources à affecter théoriquement à l'apurement de leurs dettes, en application du barème des saisies des rémunérations, représente

Par jugement du 29 mai 2018, l'exigibilité des dettes des époux [Y] a été suspendue pendant 24 mois avec un taux d'intérêt de zéro.

- les époux [Y] [I] ayant opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, les dettes personnelles d'[F] [Y] sont entrées dans le passif de la communauté

B... qui a relevé : S’agissant de l’urgence : - que compte tenu du rejet d’une autre instance pour tardiveté, la dette des époux A...

Le juge a retenu que la dette locative des époux [J] s'élevait à 24 787,49 euros, selon l'état des créances arrêté le 3 avril 2024, et que leur endettement était majoritairement constitué de cette dette

Il ne conteste pas de la dette. Son époux et de recherche d’emploi, et il sollicite des délais de paiement. Il indique qu’il lui reste chaque mois 100 € pour vivre.

déclarer irrecevable comme prescrite l'exception de nullité de l'affectation hypothécaire réalisée par la SCI, alors « que l'inscription d'une hypothèque consentie pour garantir la dette

solidairement les époux [D] et les époux [O] au paiement de la somme de 6 897,68 euros au titre de la dette locative due au 7 septembre 2017 et a condamné solidairement les époux [D] et M.

A titre subsidiaire, elle demande que ces dettes sociales mais également toutes les autres dettes déclarées soient imputées à son époux dont elle s’est séparée, car victime de violences conjugales.

et en tout état de cause non fondées et injustifiées, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Auch, - liquider en conséquence la dette

éteinte ; qu'en l'espèce, les manquements du Crédit Lyonnais à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde étaient de nature à éteindre la propre dette des époux V... dans la mesure

maison sise [...] pour un prix de 420.000 payé par compensation avec les sommes que nous vous devons" ; qu'ainsi, le prix de vente de la maison, dû par monsieur X..., était payé par compensation avec la dette

[W] [H] et Mme [Z] [F], épouse [H] (les époux [H]), ont vendu à M.